La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

Michel Verpeaux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Conseil de l'Europe, le 01 janvier 2009

220 pages

Résumé

Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, « nécessaires dans une société démocratique », afin de garantir les droits de chacun. L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.