Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence
La région
Publié par Dalloz, le 10 novembre 2005
125 pages
Résumé
les régions, qui sont apparues tardivement dans le paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'état, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire. l'acte ii de la décentralisation, inauguré en 2002, leur a donné un statut constitutionnel et leur a attribué de nombreuses compétences nouvelles. le présent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques.
Plus de livres de Michel Verpeaux
Voir plusLa naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
Régionalisme italien et régionalisme français - Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux
La recherche en droit constitutionnel comparé
Droit constitutionnel (édition 2014)
Institutions et vie politique sous la Ve République
Droit constitutionnel - Les grandes décisions de la jurisprudence
Les collectivités territoriales en France (5e édition)
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎