Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivites territoriales au sein de l'Etat. Cette place a ete durablement modifiee depuis les lois de decentralisation de 1982 et, dans cette 5e edition, l'auteur se penche sur les elements les plus recents en la matiere notamment les recents amenagements pour la modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des metropoles."

Les Collectivites Territoriales En France

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu’elles ont su évoluer ; en effet, au- delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capacité d’adaptation à des contextes politiques très divers (alternance de 1981, périodes de cohabitation, nouvelles alternances en 2011-2012). Aujourd’hui, malgré les diagnostics récurrents de « crise de la démocratie », les grands équilibres du régime, qui ont assuré la stabilité gouvernementale (rôle du Président, « parlementarisme rationalisé »...), ne font guère débat. Ce recueil de « Notices » propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d’ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L’histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique françaises, tant au niveau national que local, de 1958 à 2012.L’héritage institutionnelLes constitutions françaises de 1789 à 1958 (Michel Verpeaux)La Ve République est-elle bien née en 1958 ? (Bastien François)Les institutions de la Ve RépubliqueLe président de la République (Julie Benetti)Focus: La cohabitation (Julie Benetti)Le gouvernement (Maryvonne Bonnard)Focus: Les autorités administratives indépendantes (Maryvonne Bonnard)Le travail gouvernemental, structures et procédures (Henri Oberdorff)L’institution parlementaire (Maryvonne Bonnard)La fonction parlementaire (Christine Rimbault)Focus : Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques (Christine Rimbault)Le Conseil constitutionnel ou la juridiction constitutionnelle (Michel Verpeaux)Le pouvoir juridictionnel (Thierry Renoux)Les institutions locales et la décentralisation (Nicolas Kada)La dimension européenne (Christian Lequesne)Élections et vie politique de 1958 à nos joursLa vie politique de 1958 à 1981 : stabilité et bipolarisation (Mathias Bernard)La vie politique depuis 1981 : crises et alternances (Mathias Bernard)Les comportements électoraux (Patrick Lehingue)Focus : Le corps électoral (Patrick Lehingue)Les sondages (Patrick Lehingue)Crise ou mutation des partis politiques ? (Rémi Lefebvre)Focus : Le financement de la vie politique (Eric Phélippeau)La présidentialisation des partis politiques (Rémi Lefebvre)Les carrières politiques (Michel Offerlé)Les syndicats et la démocratie sociale (Karel Yon)Focus : Les manifestations et autres modes d'action politique (Karel Yon)Médias et vie politique (Fabienne Greffet)Focus : La communication politique (Christian Le Bart)Vie politique locale et territoires politiques (Christian Le Bart)Crises de la représentation et transformations de la démocratie française (Eric Phélippeau)Focus : Le populisme (Laurent Bouvet)

Institutions et vie politique sous la Ve République

Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit.
L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

Code civil et constitution(s)

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2015 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel . Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Droit constitutionnel - Méthologie et sujets corrigés

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2002 :
- l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA) et la Revue française de droit administratif (RFDA).
- Les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques. Edition 2002

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

Histoire constitutionnelle de la France

L'Autriche et la France sont deux pays de l'Union européenne. Ils sont dotés de traditions culturelles et juridiques différentes, ne serait-ce que parce que l'un est un Etat fédéral et l'autre un Etat unitaire. Mais les problèmes constitutionnels qu'ils rencontrent peuvent se rejoindre et se comparer. Tel est le sens de cet ouvrage consacré à la recherche en droit constitutionnel comparé qui témoigne de la vitalité des jeunes chercheurs de ces deux pays sur des sujets aussi différents que la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne. Le droit constitutionnel intéresse ainsi toutes les disciplines juridiques, mais sans prétendre se substituer à elles. L'ouvrage est constitué à partir d'une rencontre entre chercheurs de l'université de Salzbourg et de l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne.

La recherche en droit constitutionnel comparé

Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale. D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Les relations entre collectivités territoriales

Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît traditionnellement la coutume comme source de ses normes, les règles issues de la pratique semblent a priori exclues du droit public interne.
L'objectif du colloque, organisé les 28 et 29 mai 1998 au Sénat par le Centre droit et pratique constitutionnels de l'Université Panthéon-Assas et par l'Association française des constitutionnalistes, était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules nonnes écrites, si précises soient-elles. On verra que les règles et principes non écrits existent bien en droit public français, qu'ils soient découverts ou créés par le juge sous forme de principes généraux ou de principes fondamentaux, ou qu'elles émanent de la pratique parlementaire, gouvernementale ou administrative. Un aperçu des expériences constitutionnelles étrangères révèle les contrastes mais aussi les analogies que l'on peut observer sous ce rapport, comme l'examen de la pratique internationale et communautaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, attestent la paradoxale modernité de ce mode de création normative que l'on tient volontiers pour archaïque.

Les Collectivites Territoriales En France

Résumé

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