Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2003 :
- l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA), la Revue française de droit administratif (RFDA) et le Recueil Dalloz.
- les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Droit constitutionnel et institutions politiques

Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît traditionnellement la coutume comme source de ses normes, les règles issues de la pratique semblent a priori exclues du droit public interne.
L'objectif du colloque, organisé les 28 et 29 mai 1998 au Sénat par le Centre droit et pratique constitutionnels de l'Université Panthéon-Assas et par l'Association française des constitutionnalistes, était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules nonnes écrites, si précises soient-elles. On verra que les règles et principes non écrits existent bien en droit public français, qu'ils soient découverts ou créés par le juge sous forme de principes généraux ou de principes fondamentaux, ou qu'elles émanent de la pratique parlementaire, gouvernementale ou administrative. Un aperçu des expériences constitutionnelles étrangères révèle les contrastes mais aussi les analogies que l'on peut observer sous ce rapport, comme l'examen de la pratique internationale et communautaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, attestent la paradoxale modernité de ce mode de création normative que l'on tient volontiers pour archaïque.

Les Regles Et Les Principes Non Ecrits En Droit Public

Cette édition des quatre textes élaborés pendant la période 1789-1799, conforme aux textes originaux, montre une unité remarquable, ils sont les premières constitutions écrites en France, dont les principes forment la base du droit public. Seuls deux de ces textes ont réellement été appliqués, le projet de constitution républicaine présenté par Condorcet et les Girondins, repoussé par les Montagnards, ne fut même pas adopté.

Textes constitutionnels révolutionnaires français

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l’origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes du droit constitutionnel en France, présente l’institution (statut, nomination, fonctionnement…) et son rôle tant comme juge de l’élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s’interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

Le Conseil constitutionnel

Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Les collectivités territoriales

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

A propos de l'ouvrage Acteurs majeurs de la vie publique, les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié l'approche du droit des collectivités territoriales, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux, même si les crises économiques et financières ont amené l'Etat à corriger certaines politiques publiques, quitte à pratiquer une certaine forme de re-centralisation. Sont ainsi étudiés dans cet ouvrage les thématiques suivantes : - Evolution historique - Collectivités territoriales et République - Acteurs des collectivités territoriales - Action des collectivités territoriales - Coopération entre collectivités territoriales Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et du projet de loi dite 4D "Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification", ainsi que des évolutions de la jurisprudence

Droit des collectivités territoriales

Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale. D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

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