Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne.

La recherche en droit constitutionnel comparé

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 5e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les récents aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Les collectivités territoriales en France (5e édition)

Droit constitutionnel français

Dans un recueil unique sont réunis tous les documents constitutionnels et politiques afin d'en faciliter l'accès. Il permet un retour aux sources par la lecture directe des constitutions et des documents de la vie politique de la France et des pays étrangers.
Des liens et des extraits sont également proposés afin de permettre au lecteur d'optimiser sa recherche et une courte présentation retrace le contexte historique et politique de chaque texte.
L'ouvrage complète les manuels de droit constitutionnel et est un outil précieux pour cette discipline incontournable. Il est conçu à la fois à destination des étudiants de L1 et des constitutionnalistes auxquels il propose une étude du droit constitutionnel par les textes.

Droit constitutionnel et institutions politiques par les textes

Cette édition des quatre textes élaborés pendant la période 1789-1799, conforme aux textes originaux, montre une unité remarquable, ils sont les premières constitutions écrites en France, dont les principes forment la base du droit public. Seuls deux de ces textes ont réellement été appliqués, le projet de constitution républicaine présenté par Condorcet et les Girondins, repoussé par les Montagnards, ne fut même pas adopté.

Textes constitutionnels révolutionnaires français

les régions, qui sont apparues tardivement dans le
paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'état, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique.
 circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire.  l'acte ii de la décentralisation, inauguré en 2002,
leur a donné un statut constitutionnel et leur a
attribué de nombreuses compétences nouvelles.  le
présent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques.

La région

L'histoire de la Côte-d'Or n'est pas celle de toute la Bourgogne. Elle en est un chapitre exemplaire. Plus que tout autre département de la région, la Côte-d'Or présente un modèle de développement industriel et commercial soumis aux contraintes rigoureuses de la concurrence interrégionale. François Caron, Philippe Jobert et Michel Verpeaux ont choisi deux sources, dont le caractère sériel garantissait l'exactitude et qui permettaient de saisir le processus de l'intérieur : les dossiers de faillite et les actes de création de sociétés. Grâce à elles, ils ont pu décrire des comportements d'entrepreneurs.

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

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