Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2020 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Droit constitutionnel - Méthodologie & sujets corrigés

Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, « nécessaires dans une société démocratique », afin de garantir les droits de chacun.
L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.

La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2012 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Droit constitutionnel 2012 - Méthodologie & sujets corrigés

les régions, qui sont apparues tardivement dans le
paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'état, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique.
 circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire.  l'acte ii de la décentralisation, inauguré en 2002,
leur a donné un statut constitutionnel et leur a
attribué de nombreuses compétences nouvelles.  le
présent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques.

La région

Droit Administratif Des Biens Et Urbanisme. Preparation Au Concours De Redacteur Territorial, Categorie B

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

Histoire constitutionnelle de la France

L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Contentieux constitutionnel

Jamais une Constitution française n'avait autant été modifiée que celle fondant la Ve République (déjà 24 révisions dont 9 depuis 2002). A l'approche d'un nouveau mandat présidentiel, les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.

Révisions de la constitution : mode d'emploi

Cette édition des quatre textes élaborés pendant la période 1789-1799, conforme aux textes originaux, montre une unité remarquable, ils sont les premières constitutions écrites en France, dont les principes forment la base du droit public. Seuls deux de ces textes ont réellement été appliqués, le projet de constitution républicaine présenté par Condorcet et les Girondins, repoussé par les Montagnards, ne fut même pas adopté.

Textes constitutionnels révolutionnaires français

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2003 :
- l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA), la Revue française de droit administratif (RFDA) et le Recueil Dalloz.
- les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Droit constitutionnel et institutions politiques

L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).

La constitution (3e édition)

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la matière, l'ouvrage offre une vision claire et critique du droit constitutionnel jurisprudentiel grâce à une présentation thématique des principales décisions des juridictions tant nationales (constitutionnelle et ordinaires) qu'européennes, parce que chacune à sa manière contribue à donner sens aux dispositions constitutionnelles. Ces juridictions se sont pleinement saisies des textes constitutionnels et leurs jurisprudences façonnent à la fois le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés.

Droit constitutionnel - Les grandes décisions de la jurisprudence

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu’elles ont su évoluer ; en effet, au- delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capacité d’adaptation à des contextes politiques très divers (alternance de 1981, périodes de cohabitation, nouvelles alternances en 2011-2012). Aujourd’hui, malgré les diagnostics récurrents de « crise de la démocratie », les grands équilibres du régime, qui ont assuré la stabilité gouvernementale (rôle du Président, « parlementarisme rationalisé »...), ne font guère débat. Ce recueil de « Notices » propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d’ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L’histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique françaises, tant au niveau national que local, de 1958 à 2012.L’héritage institutionnelLes constitutions françaises de 1789 à 1958 (Michel Verpeaux)La Ve République est-elle bien née en 1958 ? (Bastien François)Les institutions de la Ve RépubliqueLe président de la République (Julie Benetti)Focus: La cohabitation (Julie Benetti)Le gouvernement (Maryvonne Bonnard)Focus: Les autorités administratives indépendantes (Maryvonne Bonnard)Le travail gouvernemental, structures et procédures (Henri Oberdorff)L’institution parlementaire (Maryvonne Bonnard)La fonction parlementaire (Christine Rimbault)Focus : Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques (Christine Rimbault)Le Conseil constitutionnel ou la juridiction constitutionnelle (Michel Verpeaux)Le pouvoir juridictionnel (Thierry Renoux)Les institutions locales et la décentralisation (Nicolas Kada)La dimension européenne (Christian Lequesne)Élections et vie politique de 1958 à nos joursLa vie politique de 1958 à 1981 : stabilité et bipolarisation (Mathias Bernard)La vie politique depuis 1981 : crises et alternances (Mathias Bernard)Les comportements électoraux (Patrick Lehingue)Focus : Le corps électoral (Patrick Lehingue)Les sondages (Patrick Lehingue)Crise ou mutation des partis politiques ? (Rémi Lefebvre)Focus : Le financement de la vie politique (Eric Phélippeau)La présidentialisation des partis politiques (Rémi Lefebvre)Les carrières politiques (Michel Offerlé)Les syndicats et la démocratie sociale (Karel Yon)Focus : Les manifestations et autres modes d'action politique (Karel Yon)Médias et vie politique (Fabienne Greffet)Focus : La communication politique (Christian Le Bart)Vie politique locale et territoires politiques (Christian Le Bart)Crises de la représentation et transformations de la démocratie française (Eric Phélippeau)Focus : Le populisme (Laurent Bouvet)

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