La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l’origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes du droit constitutionnel en France, présente l’institution (statut, nomination, fonctionnement…) et son rôle tant comme juge de l’élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s’interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

Le Conseil constitutionnel

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

Histoire constitutionnelle de la France

Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale. D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Les relations entre collectivités territoriales

La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal. La comparaison est riche d'enseignements : l'Italie rencontre des difficultés quant à la place respective de l'Etat et des régions ; en France, les régions ne disposent pas encore de compétences à la mesure de leurs territoires.

Régionalisme italien et régionalisme français - Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales dedroit constitutionnel2014 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droitconstitutionnel ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Droit constitutionnel (édition 2014)

L'histoire de la Côte-d'Or n'est pas celle de toute la Bourgogne. Elle en est un chapitre exemplaire. Plus que tout autre département de la région, la Côte-d'Or présente un modèle de développement industriel et commercial soumis aux contraintes rigoureuses de la concurrence interrégionale. François Caron, Philippe Jobert et Michel Verpeaux ont choisi deux sources, dont le caractère sériel garantissait l'exactitude et qui permettaient de saisir le processus de l'intérieur : les dossiers de faillite et les actes de création de sociétés. Grâce à elles, ils ont pu décrire des comportements d'entrepreneurs.

Études d'histoire économique au XIXe siècle en Côte-d'Or

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît traditionnellement la coutume comme source de ses normes, les règles issues de la pratique semblent a priori exclues du droit public interne.
L'objectif du colloque, organisé les 28 et 29 mai 1998 au Sénat par le Centre droit et pratique constitutionnels de l'Université Panthéon-Assas et par l'Association française des constitutionnalistes, était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules nonnes écrites, si précises soient-elles. On verra que les règles et principes non écrits existent bien en droit public français, qu'ils soient découverts ou créés par le juge sous forme de principes généraux ou de principes fondamentaux, ou qu'elles émanent de la pratique parlementaire, gouvernementale ou administrative. Un aperçu des expériences constitutionnelles étrangères révèle les contrastes mais aussi les analogies que l'on peut observer sous ce rapport, comme l'examen de la pratique internationale et communautaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, attestent la paradoxale modernité de ce mode de création normative que l'on tient volontiers pour archaïque.

Les Regles Et Les Principes Non Ecrits En Droit Public

Histoire de la décentralisation

Destinees aux etudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2017 regroupent en un seul ouvrage: - des sujets d'examen corriges, donnes dans une vingtaine d'Universites francaises corriges par les enseignants responsables de la matiere et traitant de maniere systematique les principaux themes du programme de droit constitutionnel;- des conseils methodologiques exposes des techniques de la dissertation, du commentaire d'arret, de l'etude de cas et de la recherche documentaire permettant de reussir les differents types d'exercices proposes dans le cadre du controle continu, des examens ou des concours.Complement necessaire du manuel et des cours oraux dispenses, les Annales sont un outil de revision indispensable pour preparer avec succes les epreuves ecrites.

Annales Droit Constitutionnel 2017: Methodologie & Sujets Corriges

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui ont à découvrir, à approfondir et maîtriser l'étude du droit public. Le sous-titre de l'ouvrage, « Pouvoirs publics et action administrative », montre que le champ de cette discipline est vaste et qu'il ne se limite pas à la description des institutions, mais qu'il vise à en présenter les notions fondamentales dans un spectre très large, c'est-à-dire en dépassant la traditionnelle distinction entre droit constitutionnel et droit administratif.
"Michel Verpeaux est professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne. Il participe à la préparation des concours administratifs et siège au jury de plusieurs concours.
Laetitia Janicot est maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas."

Droit public ; pouvoirs publics et action administrative

Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne.

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