La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l’origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes du droit constitutionnel en France, présente l’institution (statut, nomination, fonctionnement…) et son rôle tant comme juge de l’élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s’interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

Le Conseil constitutionnel

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2015 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel . Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Droit constitutionnel - Méthologie et sujets corrigés

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivites territoriales au sein de l'Etat.Cette place a ete durablement modifiee suite aux lois de decentralisation de 1982 et, dans cette 4e edition, l'auteur se penche sur les elements les plus recents en la matiere notamment la reforme de l'ete 2010 dont les 3 principaux objectifs sont: 1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivites territoriales autour de deux poles: - un pole departements-region (a partir de 2014, les memes elus siegeront a la fois au conseil general et au conseil regional: les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers generaux et regionaux aujourd'hui) .- un pole communes-intercommunalite.2. Renforcement la democratie locale.3. Adaptation de l'organisation territoriale aux defis de notre temps (ex.: creation des metropoles de plus de 450 000 habitants).

Les collectivités territoriales en France

L'expérience montre que les notions des matières autres que celles de spécialité ne sont pas toujours pleinement maîtrisées. Les juristes négligent trop l'économie, les économistes ne sont pas assez familiers avec les questions politiques, etc. ; beaucoup pêchent par trop d'ignorance en histoire (des faits et des idées).
Voilà pourquoi il a paru indispensable de proposer un dictionnaire rassemblant des notions aussi bien politiques que juridiques, économiques que sociales. Cet ouvrage permettra donc au lecteur de revoir des questions déjà étudiées ou d'aborder sereinement de nouveaux concepts. Cependant, les notices proposées ici ne sont pas de simples synthèses des connaissances. Un grand nombre d'entre elles proposent des analyses novatrices, en particulier sur des termes peu étudiés (comme l'impérialisme), ainsi que sur des matières et des domaines de recherche nouveaux (comme le droit administratif comparé ou le droit des religions).
Ouvrage publié sous la direction de Guillaume Bernard, maître de conférences à l'ICES et Sciences Po Paris, Jean-Pierre Deschodt, directeur du département d'histoire de l'ICES, et Michel Verpeaux, professeur à l'Université de Paris I.

Dictionnaire de la politique et de l'administration

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit constitutionnel en 2003 :
- l'essentiel de l'actualité du droit constitutionnel à travers les grandes revues juridiques : l'Actualité juridique Droit administratif (AJDA), la Revue française de droit administratif (RFDA) et le Recueil Dalloz.
- les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit constitutionnel.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Droit constitutionnel et institutions politiques

L'histoire de la Côte-d'Or n'est pas celle de toute la Bourgogne. Elle en est un chapitre exemplaire. Plus que tout autre département de la région, la Côte-d'Or présente un modèle de développement industriel et commercial soumis aux contraintes rigoureuses de la concurrence interrégionale. François Caron, Philippe Jobert et Michel Verpeaux ont choisi deux sources, dont le caractère sériel garantissait l'exactitude et qui permettaient de saisir le processus de l'intérieur : les dossiers de faillite et les actes de création de sociétés. Grâce à elles, ils ont pu décrire des comportements d'entrepreneurs.

Études d'histoire économique au XIXe siècle en Côte-d'Or

Cahier constitution Paris 1

Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit.
L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

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