La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

Droit Administratif Des Biens Et Urbanisme. Preparation Au Concours De Redacteur Territorial, Categorie B

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu’elles ont su évoluer ; en effet, au- delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capacité d’adaptation à des contextes politiques très divers (alternance de 1981, périodes de cohabitation, nouvelles alternances en 2011-2012). Aujourd’hui, malgré les diagnostics récurrents de « crise de la démocratie », les grands équilibres du régime, qui ont assuré la stabilité gouvernementale (rôle du Président, « parlementarisme rationalisé »...), ne font guère débat. Ce recueil de « Notices » propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d’ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L’histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique françaises, tant au niveau national que local, de 1958 à 2012.L’héritage institutionnelLes constitutions françaises de 1789 à 1958 (Michel Verpeaux)La Ve République est-elle bien née en 1958 ? (Bastien François)Les institutions de la Ve RépubliqueLe président de la République (Julie Benetti)Focus: La cohabitation (Julie Benetti)Le gouvernement (Maryvonne Bonnard)Focus: Les autorités administratives indépendantes (Maryvonne Bonnard)Le travail gouvernemental, structures et procédures (Henri Oberdorff)L’institution parlementaire (Maryvonne Bonnard)La fonction parlementaire (Christine Rimbault)Focus : Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques (Christine Rimbault)Le Conseil constitutionnel ou la juridiction constitutionnelle (Michel Verpeaux)Le pouvoir juridictionnel (Thierry Renoux)Les institutions locales et la décentralisation (Nicolas Kada)La dimension européenne (Christian Lequesne)Élections et vie politique de 1958 à nos joursLa vie politique de 1958 à 1981 : stabilité et bipolarisation (Mathias Bernard)La vie politique depuis 1981 : crises et alternances (Mathias Bernard)Les comportements électoraux (Patrick Lehingue)Focus : Le corps électoral (Patrick Lehingue)Les sondages (Patrick Lehingue)Crise ou mutation des partis politiques ? (Rémi Lefebvre)Focus : Le financement de la vie politique (Eric Phélippeau)La présidentialisation des partis politiques (Rémi Lefebvre)Les carrières politiques (Michel Offerlé)Les syndicats et la démocratie sociale (Karel Yon)Focus : Les manifestations et autres modes d'action politique (Karel Yon)Médias et vie politique (Fabienne Greffet)Focus : La communication politique (Christian Le Bart)Vie politique locale et territoires politiques (Christian Le Bart)Crises de la représentation et transformations de la démocratie française (Eric Phélippeau)Focus : Le populisme (Laurent Bouvet)

Institutions et vie politique sous la Ve République

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

L'expérience montre que les notions des matières autres que celles de spécialité ne sont pas toujours pleinement maîtrisées. Les juristes négligent trop l'économie, les économistes ne sont pas assez familiers avec les questions politiques, etc. ; beaucoup pêchent par trop d'ignorance en histoire (des faits et des idées).
Voilà pourquoi il a paru indispensable de proposer un dictionnaire rassemblant des notions aussi bien politiques que juridiques, économiques que sociales. Cet ouvrage permettra donc au lecteur de revoir des questions déjà étudiées ou d'aborder sereinement de nouveaux concepts. Cependant, les notices proposées ici ne sont pas de simples synthèses des connaissances. Un grand nombre d'entre elles proposent des analyses novatrices, en particulier sur des termes peu étudiés (comme l'impérialisme), ainsi que sur des matières et des domaines de recherche nouveaux (comme le droit administratif comparé ou le droit des religions).
Ouvrage publié sous la direction de Guillaume Bernard, maître de conférences à l'ICES et Sciences Po Paris, Jean-Pierre Deschodt, directeur du département d'histoire de l'ICES, et Michel Verpeaux, professeur à l'Université de Paris I.

Dictionnaire de la politique et de l'administration

Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, « nécessaires dans une société démocratique », afin de garantir les droits de chacun.
L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.

Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale. D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Les relations entre collectivités territoriales

Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Contentieux constitutionnel

L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

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