Code pénal

Publié par LexisNexis, le 05 juillet 2018

2316 pages

Résumé

Textes à jour au 30 mai 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ; la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ; la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code pénal - Jaquette Elyx

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