Code penal 1998 1999

Un code riche de près de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par un haut magistrat. Il comprend près de 10 000 décisions de jurisprudence.

Code pénal - Jaquette Elyx

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code pénal - Version eBook incluse

14e édition à jour au 24 août 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, loi du 12 juin 2001 relative au renforcement de la prévention et de la répression des mouvements sectaires, - codification ou recodification de plusieurs textes compris dans les annexes (infractions économiques, Code de la route, Code monétaire et financier...). Et toujours des annotations jurisprudentielles et bibliographiques concernant l'ensemble du code, annexes comprises.

Code Penal. Edition 2002

Les Journées Internationales Francophones de Tribologie (JIFT) sont organisées chaque année sous l'égide du GST Tribologie de l'Association Française de Mécanique. En 2011 ces journées se sont déroulées en Alsace et ont accueilli 100 congressistes francophones, universitaires comme industriels. Ces journées ont également été un événement majeur pour la communauté francophone, car elles ont été marquées par le passage de flambeau de la présidence entre Jean FRENE et Philippe KAPSA.

Le thème des JIFT 2011 était centré sur le couplage entre la mécanique et la physique des surfaces. Les contributions ont couvert un large spectre, des morphologies des surfaces étudiées (massifs, films confinés, texturés, etc.) aux matériaux analysés, en passant par les polymères, les verres minéraux et les matériaux pour les applications biologiques.

Le nano et le micro dans la tribologie ; JIFT 2011

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 50 euros à partir du 1er janvier 2016  Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.  Cette 28e édition du Code pénal est riche de près de 70 annexes thématiques pour embrasser l'ensemble du droit pénal français, que ce soit par exemple dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement ou des médias...

Code pénal

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale : la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ; la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Textes à jour au 30 mai 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ; la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ; la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code pénal - Jaquette graphik noir

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
Suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
Institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
Augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
Modification du régime de l'ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
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Code pénal (édition 2020)

15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés :	La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice,	réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août 2002 portant amnistie. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifiant les textes sur le harcèlement moral et sexuel. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. Les plus de l'ouvrage : La jurisprudence, notamment les dernières décisions relatives aux homicides et blessures involontaires et à la responsabilité des élus. Plus de sécurité, de rigueur et de précision par introduction de mots-clés et présentation thématique d'annotations jurisprudentielles.

* Les nouveautés :
• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication,
• Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels...
• Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 
• Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac...
* Encore plus
• de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... 
• de sécurité, de rigueur et de précision, 
• de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.

Code Penal. 13eme Edition

Code pénal 2016  Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :  la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   L'auteur :  Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.  Code de procédure pénale 2016  Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :  le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   L'auteur :  Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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