Code pénal

Publié par LexisNexis, le 01 septembre 2002

1888 pages

Résumé

15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés : La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août 2002 portant amnistie. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifiant les textes sur le harcèlement moral et sexuel. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. Les plus de l'ouvrage : La jurisprudence, notamment les dernières décisions relatives aux homicides et blessures involontaires et à la responsabilité des élus. Plus de sécurité, de rigueur et de précision par introduction de mots-clés et présentation thématique d'annotations jurisprudentielles.

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