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Code pénal - Version eBook incluse | Hervé Pelletier • Hervé Pelletier
Code pénal - Version eBook incluse | Hervé Pelletier • Hervé Pelletier

Code pénal - Version eBook incluse

Publié par LexisNexis, le 27 juillet 2017

2320 pages

Résumé

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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