Code pénal (édition 2019)

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : le Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité ; la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : harcèlement sexuel ; incestes ; secret défense... Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Code pénal

Un code riche de prés de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par de hauts magistrats depuis 24 ans.

Code pénal 2012 ; les fondamentaux du droit (24e édition)

Code pénal 2015 27e édition à jour au 1er juillet 2014. Cette 27e édition intègre notamment : le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum) ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Code de procédure pénale 2015 27e édition à jour au 1e août 2014. Cette 27e édition intègre notamment : - la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Pack Droit pénal - Code pénal ; Code de procédure pénale

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
Suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
Institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
Augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
Modification du régime de l'ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
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Code pénal (édition 2020)

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

L'édition du bicentenaire de la codification du droit criminel avec tout le droit pénal dans un code riche de soixante-huit annexes thématiques, relatives notamment à la circulation routière, la consommation, les douanes, les impôts, l'environnement, les étrangers, les infractions économiques, la médecine et la pharmacie, les médias, les sociétés, le tabac, le travail, l'urbanisme, la vie politique... Parmi les nouveautés : le décret du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique ; la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; le décret du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le Code pénal. Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement, et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

* Les nouveautés :
• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication,
• Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels...
• Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 
• Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac...
* Encore plus
• de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... 
• de sécurité, de rigueur et de précision, 
• de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.

Code pénal (édition 2019)

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