Code de procedure penale ; edition 2002
Pack droit pénal - Code pénal + Code de procédure pénale
Publié par LexisNexis, le 27 août 2015
4738 pages
Résumé
Code pénal 2016 Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment : la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte. L'auteur : Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Code de procédure pénale 2016 Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment : le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte. L'auteur : Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
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