Code de procédure pénale 2000

Plus de jurisprudences : 6 115 décisions référencées. 24e édition à jour au 11août 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ; la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue ; le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ; le code de déontologie du service public pénitentiaire ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage : un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.

Code de procédure pénale 2012

* Les nouveautés :
* Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale,
* Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels
* Ajout de la Convention de Schengen relative aux extraditions et au tribunal pénal international.
* Encore plus 
* de jurisprudence de la Cour de cassation et en particulier sur les nullités de procédures, notamment lors de la garde à vue 
* de sécurité, de rigueur et de précision.

Code de procédure pénale

Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret du 24 juin 2010 précisant les dispositions du Code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale ; le décret du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple ; la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ; la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes ; la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Code de procédure pénale (édition 2011)

Code de procedure penale ; 15e edition

Code pénal 2015 27e édition à jour au 1er juillet 2014. Cette 27e édition intègre notamment : le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum) ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Code de procédure pénale 2015 27e édition à jour au 1e août 2014. Cette 27e édition intègre notamment : - la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Pack Droit pénal - Code pénal ; Code de procédure pénale

La collection Codes bleus : - référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; - mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : - le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; - la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; - la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ; - la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.

Le code de procédure pénale 2013 décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal, jusqu'à l'exécution des peines.

Code de procédure pénale et Code de la sécurité intérieure

Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique :
- Le décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ;
- La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
- Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ;
- La loi du 2l décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
- Les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
- Les plus de l'ouvrage un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.

Un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; 900 pages d'annexés thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales en matière de droits de l'Homme, de cybercriminalité, de droit pénitentiaire, de juridictions pour mineurs etc... ; Les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et un index alphabétique de 7 842 mots-clés.

Code de procédure pénale 2000

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