Code de procédure pénale (édition 2014)

Publié par LexisNexis, le 05 septembre 2013

Résumé

Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique : - Le décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ; - La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ; - Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ; - La loi du 2l décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ; - Les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; - Les plus de l'ouvrage un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail. Un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; 900 pages d'annexés thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales en matière de droits de l'Homme, de cybercriminalité, de droit pénitentiaire, de juridictions pour mineurs etc... ; Les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et un index alphabétique de 7 842 mots-clés.

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Critiques