Code de procedure penale ; edition 2002

Code de procédure pénale 1997-1998

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Code de spécialistes, il est annoté par un ancien magistrat de la Cour de cassation.

Code de procédure pénale 2016

Le code de procédure pénale 2013 décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal, jusqu'à l'exécution des peines.

Code de procédure pénale et Code de la sécurité intérieure

Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique :
- Le décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ;
- La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
- Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ;
- La loi du 2l décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
- Les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
- Les plus de l'ouvrage un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.

Un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; 900 pages d'annexés thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales en matière de droits de l'Homme, de cybercriminalité, de droit pénitentiaire, de juridictions pour mineurs etc... ; Les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et un index alphabétique de 7 842 mots-clés.

Code de procÃ©dure pÃ©nale (Ã©dition 2014)

Parmi les nouveautés : le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ; le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ; les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ; le décret du 20 mai 2009relatif à l'audition de l'enfant en justice ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ; le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ; le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale. Les plus de l'ouvrage. Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail. Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

Code de procédure pénale 2010

Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de procédure pénale - Version eBook incluse

Prix de lancement 49,80 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 94 euros à partir du 1er janvier 2016  Code civil 2016  Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur  La référence des étudiants et des professionnels du droit avec :  La loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit et du règlement sur les successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015,. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA   Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.  la version numérique offerte.   Code de procédure pénale 2016  Annoté par Gilbert Azibert  Un code annoté de milliers de décision de jurisprudence et intégrant notamment :  la loi sur le renseignement avant saisine du Conseil Constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification di droit et de procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 remplaçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   Préparer le Grand oral du CRFPA  Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2013-2015 en droits et libertés fondamentaux.

Code de procedure penale ; edition 2002

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