Code de procédure pénale 2012

Publié par LexisNexis, le 06 octobre 2011

2242 pages

Résumé

Plus de jurisprudences : 6 115 décisions référencées. 24e édition à jour au 11août 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ; la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue ; le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ; le code de déontologie du service public pénitentiaire ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage : un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.

Code de procédure pénale 1997-1998

Code de procédure pénale 2016

Code de procédure pénale (édition 2011)

Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

Code de procédure pénale 1998-1999

Pack Droit pénal - Code pénal ; Code de procédure pénale

Critiques