Code de procédure pénale 1998-1999

21e édition à jour au 10 juillet 2008. Les principales nouveautés : la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ; la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention ; le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire ; le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; le décret du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines ; le décret du 20 février 2008 relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée ; le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction.

Code de procédure pénale 2009

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de procédure pénale - Version eBook incluse

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Code de spécialistes, il est annoté par un ancien magistrat de la Cour de cassation.

Code de procédure pénale 2016

Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

Code pénal, 1995

Code de procedure penale ; edition 2002

Parmi les nouveautés : le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ; le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ; les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ; le décret du 20 mai 2009relatif à l'audition de l'enfant en justice ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ; le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ; le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale. Les plus de l'ouvrage. Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail. Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

Code de procédure pénale 1998-1999

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