Pack CRFPA, option procédure pénale session 2015
Code de procédure pénale
Publié par LexisNexis, le 18 août 2016
2578 pages
Résumé
Le décret du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale (en addendum) la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs la loi du 1 mars 2016 relative au droit des étrangers. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
Plus de livres de Gilbert Azibert
Voir plusCode de procédure pénale 2009
Code de procédure pénale
Code de procédure pénale 2000
Code de procédure pénale 1998-1999
Code de procédure pénale - Version eBook incluse
Pack droit pénal - Code pénal + Code de procédure pénale
Code de procédure pénale - Jaquette "graphik émeraude"
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎