Code de procédure pénale 2015

Publié par LexisNexis, le 11 septembre 2014

2412 pages

Résumé

La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Et toujours : un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ; les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.

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