Le code de procédure pénale 2013 décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal, jusqu'à l'exécution des peines.

Code de procédure pénale et Code de la sécurité intérieure

Le décret du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale (en addendum) la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs la loi du 1 mars 2016 relative au droit des étrangers. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Code de procédure pénale

Plus de jurisprudences : 6 115 décisions référencées. 24e édition à jour au 11août 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ; la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue ; le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ; le code de déontologie du service public pénitentiaire ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage : un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.

Code de procédure pénale 2012

Code pénal, 1995

Parmi les nouveautés : le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ; le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ; les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ; le décret du 20 mai 2009relatif à l'audition de l'enfant en justice ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ; le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ; le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale. Les plus de l'ouvrage. Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail. Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

Code de procédure pénale 2010

Prix de lancement 49,80 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 94 euros à partir du 1er janvier 2016  Code civil 2016  Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur  La référence des étudiants et des professionnels du droit avec :  La loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit et du règlement sur les successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015,. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA   Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.  la version numérique offerte.   Code de procédure pénale 2016  Annoté par Gilbert Azibert  Un code annoté de milliers de décision de jurisprudence et intégrant notamment :  la loi sur le renseignement avant saisine du Conseil Constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification di droit et de procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 remplaçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   Préparer le Grand oral du CRFPA  Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2013-2015 en droits et libertés fondamentaux.

Pack CRFPA, option procédure pénale session 2015

Code de procédure pénale 2000

Les nouveautés : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, le décret du	août 2007 relatif au placement sous surveillance électronique mobile, l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à le procédure de l'amende forfaitaire. Les plus de l'ouvrage : Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail, Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Code de procédure pénale et Code de la sécurité intérieure

Résumé

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