Un code riche de près de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par un haut magistrat. Il comprend près de 10 000 décisions de jurisprudence.

Code pénal - Jaquette Elyx

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale : la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ; la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

Code pénal

Code pénal 2016  Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :  la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   L'auteur :  Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.  Code de procédure pénale 2016  Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :  le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   L'auteur :  Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Pack droit pénal - Code pénal + Code de procédure pénale

Les Journées Internationales Francophones de Tribologie (JIFT) sont organisées chaque année sous l'égide du GST Tribologie de l'Association Française de Mécanique. En 2011 ces journées se sont déroulées en Alsace et ont accueilli 100 congressistes francophones, universitaires comme industriels. Ces journées ont également été un événement majeur pour la communauté francophone, car elles ont été marquées par le passage de flambeau de la présidence entre Jean FRENE et Philippe KAPSA.

Le thème des JIFT 2011 était centré sur le couplage entre la mécanique et la physique des surfaces. Les contributions ont couvert un large spectre, des morphologies des surfaces étudiées (massifs, films confinés, texturés, etc.) aux matériaux analysés, en passant par les polymères, les verres minéraux et les matériaux pour les applications biologiques.

Le nano et le micro dans la tribologie ; JIFT 2011

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code pénal - Version eBook incluse

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
Suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
Institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
Augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
Modification du régime de l'ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
OFFERT à l'achat de votre Code pénal 2020 :
Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019.

Code pénal (édition 2020)

Code pénal 2015 27e édition à jour au 1er juillet 2014. Cette 27e édition intègre notamment : le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en addendum) ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Code de procédure pénale 2015 27e édition à jour au 1e août 2014. Cette 27e édition intègre notamment : - la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Pack Droit pénal - Code pénal ; Code de procédure pénale

15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés :	La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice,	réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août 2002 portant amnistie. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifiant les textes sur le harcèlement moral et sexuel. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. Les plus de l'ouvrage : La jurisprudence, notamment les dernières décisions relatives aux homicides et blessures involontaires et à la responsabilité des élus. Plus de sécurité, de rigueur et de précision par introduction de mots-clés et présentation thématique d'annotations jurisprudentielles.

Code pénal - Jaquette Elyx

Résumé

Plus de livres de Hervé Pelletier

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques