Un code riche de près de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par un haut magistrat. Il comprend près de 10 000 décisions de jurisprudence.

Code pénal - Jaquette Elyx

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 50 euros à partir du 1er janvier 2016  Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.  Cette 28e édition du Code pénal est riche de près de 70 annexes thématiques pour embrasser l'ensemble du droit pénal français, que ce soit par exemple dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement ou des médias...

Code pénal

Textes à jour au 30 mai 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ; la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ; la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code penal 1998 1999

* Les nouveautés :
• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication,
• Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels...
• Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 
• Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac...
* Encore plus
• de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... 
• de sécurité, de rigueur et de précision, 
• de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.

Code Penal. 13eme Edition

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : le Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité ; la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : harcèlement sexuel ; incestes ; secret défense... Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Code pénal 2016  Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :  la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   L'auteur :  Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.  Code de procédure pénale 2016  Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment :  le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   L'auteur :  Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Pack droit pénal - Code pénal + Code de procédure pénale

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale : la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ; la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

Code pénal - Jaquette Elyx

Résumé

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