S'il n'a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu'au civil. D'une part, le législateur a, notamment, du s'adapter à des situations et des techniques nouvelles : voitures de société ou louées ; partie de la chaussée réservée aux tramways ; constatation d'infraction par des appareils automatiques... D'autre part, l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2014 relatif à l'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance automobile risque de remettre en question des principes d'indemnisation bien établis. Enfin, des notions, considérées souvent comme accessoires, comme les dépens et les intérêts de retard, restent souvent imprécises. C'est à ces différentes questions que quatre praticiens tenteront de répondre.

Actualités en droit de la circulation

Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l'État sous la Ve République. Elle est la première tentative d'une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d'historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l'appareil d'État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l'administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l'objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d'une série d'ouvrages sur l'histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815-1914) étudiait le développement intriqué d'un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps dans l'administration. Le deuxième volume (1917-1967) mettait en évidence la figure dominante du contrôle, sous toutes ses formes, appliqué à la dépense et à la gestion des services publics. En étudiant les dynamiques de réforme rangées sous le nom de rationalisation des choix budgétaires, le présent ouvrage montre comment la RCB se situe à la charnière de deux périodes et de deux conceptions du pilotage de l'État central : celle de la planification et des instruments de programmation de l'action publique ; celle du management public et du développement des méthodes modernes de gestion.

Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel 1962-1978 ; l'invention de la gestion des finances publiques

La Grande Guerre constitue un tournant majeur dans la gestion des finances publiques au XXe siècle. En préférant essentiellement l'emprunt à l'impôt pour faire face aux dépenses de guerre, les pays belligérants ouvrent en effet le cycle durable du déficit budgétaire, de l'endettement, de la dépréciation monétaire et de l'inflation. Mais au-delà des questions de financement, c'est l'ensemble du système de gestion des finances publiques qui se voit déstabilisé par le choc de la mobilisation générale, par la durée non prévue du conflit et par les défaillances ou les insuffisances de l'État libéral hérité du XIXe siècle. Faisant suite à un premier volume consacré au « troisième front » et à « la mobilisation financière », ce deuxième volume s'attache plus particulièrement à évaluer l'impact du conflit sur les institutions politiques et financières aux prises avec les dépenses de guerre (gouvernement, commissions parlementaires, ministère des Finances, Cour des comptes, corps de contrôle, organisations non gouvernementales, banques). La désorganisation et le désordre des circuits comptables, le relâchement ou la disparition des contrôles budgétaires et juridictionnels, les inadaptations et les improvisations administratives se combinent cependant avec des innovations gestionnaires qui manifestent la capacité des acteurs publics à affronter l'urgence et la nécessité. De la conduite de la guerre émergent les traits encore flous d'une nouvelle figure de l'État, un État sommé de prévoir, diriger, organiser et contrôler. Une bibliographie thématique enrichie complète cet ouvrage qui vient éclairer d'un jour nouveau les formes financières du « gouvernement de guerre » de 1914 à 1918.

Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918 - Déstabilisation et recomposition des pouvoirs

Cet ouvrage analyse la montée en puissance des enjeux de contrôle puis d'efficacité et de productivité dans la gestion des finances publiques de 1914 à 1967. A travers une micro-chronologie politico-administrative inédite, il étudie le développement de techniques de contrôle de la dépense, d'une part, et d'instruments de gestion, de l'autre. Secoué par deux guerres et une crise économique sans précédent, mobilisé en 1945 dans la reconstruction du pays après plusieurs changements de régime, l'Etat libéral se voit sommé de repenser la gestion de ses finances. L'ouvrage décrit les efforts d'élaboration d'un système rationalisé de contrôle de la dépense avant 1945, puis, après la Libération, l'émergence de dispositifs gestionnaires destinés à mesurer le rendement et les résultats de l'action des services publics. Il analyse comment le système financier public se trouve pris entre une rationalité juridique qui déploie toutes ses potentialités et une rationalité gestionnaire qui élabore ses premiers concepts et outils, l'une et l'autre concurrencées par la macro-économie. Il offre ainsi un regard neuf sur les phénomènes d'influence croisée entre secteurs public et privé. Brossant un vaste panorama des acteurs, institutions, techniques et savoirs au coeur du "système financier" de 1914 à 1967, ce deuxième volume poursuit l'entreprise d'une histoire du "gouvernement des finances publiques".

L'invention de la gestion des finances publiques - Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (1914-1967)

Que les vivants puissent un jour écouter les morts. Ne serait-ce pas ce désir secret qui fonde en dernier ressort l'enregistrement et la mise en archives des voix du passé ? Après son ouvrage L'historien, l'archiviste et le magnétophone (2001), qui a inspiré nombre de campagnes de collecte d'archives orales, Florence Descamps reprend sa réflexion sur les usages scientifiques et sociaux des témoignages oraux et fait le bilan de la réintégration de la source orale dans la boîte à outils de l'historien. De l'histoire orale au patrimoine culturel immatériel, en empruntant la voie de la parole enregistrée, cet essai revisite la grande trilogie "Histoire, Mémoire et Patrimoine" qui, depuis quarante ans, a saisi l'ensemble de la société française.

Archiver la mémoire - De l'histoire orale au patrimoine immatériel

Pierre Messmer (1916-2007) est un personnage à part dans la galerie des portraits des hommes ayant marqué de leur empreinte la France de la seconde moitié du XXe siècle. Héros légendaire et discret de la France libre, républicain conscient des évolutions à venir pendant l'exercice de ses fonctions d'administrateur des colonies, serviteur d'une loyauté et d'une solidité sans faille du général de Gaulle, il restera toute sa vie un esprit libre d'une indépendance sereine, ne reniant aucune de ses batailles menées en homme responsable de sa destinée. A travers les études ici rassemblées, c'est un Messmer plus intime qui apparaît, cultivé, chaleureux, pudique. Derrière l'apparence un peu martiale d'un compagnon de l'épopée gaullienne qui imposait le respect, nous est dévoilé un homme attachant, qui reste un exemple universel par les vertus qui le caractérisent : désintéressement, sens du service, de la justice, respect du prochain, simplicité et " par-dessus tout ", comme l'a écrit Maurice Druon, " cette disposition de l'âme sans laquelle toutes les autres vertus seraient inopérantes, le courage ".

Pierre Messmer (1916-2007)

Cet ouvrage analyse la montée en puissance des enjeux de contrôle puis d'efficacité et de productivité dans la gestion des finances publiques de 1914 à 1967. à travers une micro-chronologie politico-administrative inédite, il étudie le développement de techniques de contrôle de la dépense, d'une part, et d'instruments de gestion, de l'autre. Secoué par deux guerres et une crise économique sans précédent, mobilisé en 1945 dans la reconstruction du pays après plusieurs changements de régime, l'état libéral se voit sommé de repenser la gestion de ses finances. L'ouvrage décrit les efforts d'élaboration d'un système rationalisé de contrôle de la dépense avant 1945, puis, après la Libération, l'émergence de dispositifs gestionnaires destinés à mesurer le rendement et les résultats de l'action des services publics. Il analyse comment le système financier public se trouve pris entre une rationalité juridique qui déploie toutes ses potentialités et une rationalité gestionnaire qui élabore ses premiers concepts et outils, l'une et l'autre concurrencées par la macro-économie. Il offre ainsi un regard neuf sur les phénomènes d'influence croisée entre secteurs public et privé. Brossant un vaste panorama des acteurs, institutions, techniques et savoirs au cour du « système financier » de 1914 à 1967, ce deuxième volume poursuit l'entreprise d'une histoire du « gouvernement des finances publiques ». The Invention of Public Finance Management: From Expenditure Control to Public Service Management (1914-1967, volume I Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott, Lucile Tallineau (dir.) This work analyses the increasing importance of controls, as well as effectiveness and productivity in the management of public finances between 1914 and 1967. Using a unique political-administrative micro-chronology, it studies the development of expenditure control techniques on the one hand, and management tools on the other hand. The liberal State - shaken by two wars and an unprecedented economic crisis, and mobilised in 1945 for the reconstruction of France after several changes in regime - was obliged to rethink the management of its finances. This work describes the efforts to introduce a rationalised system of expenditure control prior to 1945, and then, following the Liberation, the emergence of management tools for measuring the efficiency and results of public service actions. It analyses how the public finance system found itself caught between a legal rationale that deployed its full potential, and a management rationale that was in the process of drawing up its initial concepts and tools. Both approaches found themselves in competition with macroeconomics. The volume thus offers a new look at the intersecting influences between public and private sectors. Offering a broad sweep of stakeholders, institutions, techniques and skills at the heart of the "financial system" between 1914 and 1967, this second volume is the continuation of a history of "public finance governance". En el segundo volumen de esta obra se examina la importancia que fue cobrando entre 1914 y 1967 la problemática del control en la gestión de las finanzas públicas, primero, y la cuestión de la eficacia y productividad, posteriormente. Recurriendo a una microcronología político-administrativa inédita, este estudio examina el desarrollo de las técnicas de control del gasto, por un lado, y de los instrumentos de gestión, por otro lado. Azotado por dos guerras y una crisis económica sin precedentes y movilizado para la reconstrucción del país tras varios cambios de régimen político, el Estado liberal francés se vio obligado a replantearse la gestión de sus finanzas. Este libro describe los esfuerzos realizados para elaborar un sistema racionalizado de control del gasto antes de 1945, así como el surgimiento de dispositivos de gestión después de la Liberación para medir el rendimiento y los resultados de la acción de los servicios públicos. También analiza cómo el sistema financiero público se encuentra encajonadoentre una racionalidad jurídica que despliega todo su potencial y una racionalidad de gestión que elabora sus primeros conceptos e instrumentos, al mismo tiempo que la macroeconomía compite con ellas. Así, este estudio ofrece una nueva perspectiva sobre los fenómenos de influencia mutua entre el sector público y el privado. Este segundo volumen, que presenta un vasto panorama de los protagonistas y las instituciones, técnicas y competencias esenciales del "sistema financiero" entre 1914 y 1967, es una continuación de la empresa acometida para elaborar una historia del "gobierno de las finanzas públicas".

?La Première Guerre mondiale a constitué à la fois un tournant et un bouleversement pour les finances publiques des pays belligérants : en mobilisant de nouvelles ressources financières, le conflit a tout d'abord remis en question les équilibres monétaires et financiers ; il a également ouvert un long cycle de déficit budgétaire, d'endettement et d'inflation. L'étude de ce front financier a fait l'objet d'une première publication de travaux inédits sur une question jusque-là peu étudiée. A l'échelle des institutions politiques et financières, la Grande Guerre a déstabilisé le système de gestion des finances publiques et engendré désorganisation administrative, désordres comptables puis improvisations et innovations multiples. L'émergence d'un nouveau visage de l'Etat dans les pays européens engagés dans la guerre a fait l'objet d'une deuxième publication, qui complète ainsi la première par le regard neuf qu'elle offre sur le fonctionnement interne des administrations en temps de guerre. Faisant suite à ces deux ouvrages, ce troisième volume entend se centrer sur l'appel à la fiscalité qui a pris le relais de l'appel à l'épargne pour financer la guerre. Quels types de taxes les gouvernements ont-ils développé ou créé ? Le patriotisme financier manifesté lors des emprunts s'est-il prolongé dans un consensus autour de l'impôt ou bien s'est-il conjugué avec des résistances, voire le développement de fraudes, face à l'augmentation des contributions fiscales ? Dans ce volume, l'analyse comparative des effets de l'élévation de la fiscalité dans les différents pays belligérants nourrit la réflexion historique et permet de tracer là encore des similitudes et des différences parfois inattendues entre les pays. Une bibliographie thématique réunit les références des trois volumes et s'enrichit des dernières parutions scientifiques sur la Grande Guerre.

Une fiscalité de guerre ? - Contraintes, innovations, résistances

Le vote et la mise en ouvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ont rappelé l'importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d'efficacité ou d'efficience. Cette actualité de la LOLF incite l'historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. À travers une série d'études inédites, cet ouvrage retrace l'histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et compta ble tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitentelles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d'un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s'efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l'ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l'histoire, le droit et la science politique. Premier tome d'une « Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours », ce volume contribue à une histoire de l'État qui s'inscrit au cour d'un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques. The passing and the implementation of the constitutional bylaw on budget acts [LOLF] of 1 August 2001 reminded us of the importance of the regulation and management of public finances. For its sponsors, the LOLF was an unprecedented move to introduce managerial concerns into budgetary and accounting law, readily presented as caring little for effectiveness or efficiency. As the LOLF is relatively recent, this prompts historians, law specialists or political analysts to take the longer view, by putting these changes into perspective. Through a series of groundbreaking studies, this work traces the little known history of the principles, the rules, the instruments and the practices which moulded budgetary and accounting law throughout the course of the 19th century, from the time it was recast under the Reformation up to the beginning of the First World War. How were the rules of budgetary and accounting law developed and which issues helped to form them? What debates on legal theory have they provoked? How does the historical perspective help us to think about (or to re-think) the relationship between the introduction of a public finance law and managerial concerns? What sort of practices does this law give rise to? These are the major questions which this book covering the period 1815-1914 attempts to answer. The analyses and hypotheses put forward in this work are the result of a fruitful debate between several disciplines: history, law and political science. As the first volume in a series entitled 'Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours' [History of public finance management from 1815 to the present], this book is a contribution towards the history of the State, which lies at the heart of the dialogue between the past and the present, and which traces the rich and complex history of the development of public financial management. La votación y puesta en vigor de la Ley Orgánica relativa a las Leyes de Presupuestos (LOLF) de 1 de agosto de 2001 recordaron la importancia de la regulación y gestión de las finanzas públicas. Para sus impulsores, esta LOLF tuvo como novedad el introducir criterios gestores en el derecho presupuestario y contable, a menudo presentado como poco preocupado por consideraciones de eficacia o eficiencia. Esta actualidad de la LOLF invita al historiador, el jurista o el politólogo a tomar distancia enmarcando dichos cambios en el largo plazo. La obra retoma así una serie de estudios inéditos para trazar la historia mal conocida de los principios, reglas, mecanismos y prácticas que a lo largo del s. XIX, desde su refundación en tiempos de la Restauración hasta el estallido de la I Guerra Mundial, fueron dando forma al derecho presupuestario y contable. Cómo e impulsadas por qué desafíos se fueron forjando las normas del derecho presupuestario y contable; qué debates disciplinarios abren; qué nos aporta la perspectiva histórica para (re)pensar las relaciones entre la puesta en vigor de un derecho de las finanzas públicas y las preocupaciones propias del gestor; qué prácticas genera dicho derecho. Éstas son las grandes cuestiones a las que el libro intenta dar respuesta durante el periodo 1815-1914. Los análisis e hipótesis expuestos en la obra son el fruto de la fértil confrontación entre varios campos disciplinarios: la historia, el derecho y la ciencia política. Primer tomo de una "Historia de la gestión de las finanzas públicas desde 1815 a nuestros días", este volumen es la aportación a una historia del Estado que se inscribe en el núcleo mismo del diálogo entre el pasado y el presente y que sigue el hilo rico y complejo del desarrollo de la gestión de las finanzas públicas.

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