Code de la mutualité

Tous les produits d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise et leur réglementation associée : compte épargne-temps ; participation ; intéressement ; PEE (plan d'épargne entreprise) ; PEI (plan d'épargne inter-entreprise) ; PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif). Les produits sont contextualisés dans leur environnement : les différents acteurs concernés ; leur mise en place dans l'entreprise ; le régime juridique, fiscal et financier ; les bénéfices pour les salariés et les entreprises.

Comprendre et conseiller l'épargne salariale

Prévoyance complémentaire d'entreprise - Juridique, fiscal, social, comptable

L'entreprise et le droit de la protection sociale complémentaire

Code de la mutualité commenté

Code de la mutualite 2014 8eme edition

L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. 
Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale 
(relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires 
article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration 
de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la 
Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. 
Intitulés d'articles. Des annexes thématiques 
indispensables au secteur mutualiste 
: activités des mutuelles du livre III, association de la 
mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et 
gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr
évoyance complémentaire, protection du consommateur.
Index 
alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du 
CSS.

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

En réformant en profondeur les règles régissant l'épargne retraite, la loi Fillon du 21 août 2003 marque un véritable changement de cap dans la façon de gérer les fins de carrière des salariés.
Tous les systèmes de retraite individuels, collectifs, obligatoires, facultatifs, légaux, complémentaires ou supplémentaires, sont concernés par ce texte. Participation, intéressement, plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO, PERC01, PERCOG), prévoyance, retraite supplémentaire (à cotisations définies, à prestations définies), PERP, PERE, etc., la multiplication des " produits " proposés par le législateur, pose un problème de choix face à des systèmes de plus en plus complexes sur le plan juridique, fiscal, économique et social.
Chaque mécanisme a ses avantages et inconvénients, ses contraintes spécifiques. A jour de la loi Fillon, de ses textes d'application (dont le décret du g mai 2005 sur les seuils d'exonération en matière de charges sociales et la circulaire du 6 avril 2005) et de la loi du 31 mars 2oo5 (CET), cet ouvrage définit et compare en détail les différents systèmes existants. D'une approche résolument pratique, à l'aide de tableaux et d'exemples chiffrés, il fait une analyse transversale des différents outils mis à la disposition des entreprises, de leur mise en place à leur liquidation : choix du système, mise en oeuvre, régime juridique, social et fiscal, gestion comptable et financière.
Cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les entreprises (ressources humaines, direction, finances, comités d'entreprise), leurs conseils et leurs assureurs.

Code de la mutualité

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