Comment devient-on génocidaire?

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment : la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises; les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II); la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés; la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité; la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus; la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public; le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le ter juin 2010; la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2010

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2004. Ils intègrent donc notamment : : - la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire, - la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, - la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes, - la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux, - la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, - la loi du 12 avril 2004 portant intégration verticale du ministère public, - la loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2004

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment mobilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er juillet 2003. Ils intègrent donc notamment : la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins, la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions, la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels, la loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, la loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, ou encore, la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Code pénal - Textes au 1er juillet 2003

Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, ces crimes font l'objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales.

Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l'issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les États, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les États directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l'appui de juges internationaux; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban).

Après avoir donné un aperçu d'ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités.

Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux États leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S'adressant spécialement à un public francophone, l'ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes.

L'exposé se complète d'une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu'elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s'interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale?

L'ouvrage fort accessible s'adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes ») par les juridictions nationales.

Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice ; les juridictions internationales et les tribunaux nationaux

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Droit pénal - A jour au 1er août 2021

The date of 17 July 1998, the day of the adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court, will always be marked as one of the major events in the history of international law of the 20th Century. Entered into force on July 1st 2002, the Statute paved the way for the establishment of the first permanent criminal Court in human history. Today, ten years after its entry into force, the Statute has been ratified or acceded by 121 States, additional ratifications or accessions being foreseen in the near future. The First Review Conference held in Kampala from 31 May to 11 June 2010 concluded its work by adopting the two first amendments to the Rome Statute: the first one relating to the list of war crimes falling within the jurisdiction of the Court in case of armed conflict not of an international character (the so-called “Belgian Amendment”); and the second, permitting to trigger the jurisdiction of the Court for the crime of aggression in the following years. Seizing the opportunity of the celebration of the tenth anniversary of the entry into force of the Rome Statute, the Belgian Interdepartmental Commission for Humanitarian Law, established in 1987 with the support of the ICRC, has taken the initiative of organizing an international study day in Brussels, on June 5th 2012, entirely dedicated to the two first amendments to the Rome Statute. This book presents the fruitful results of the works, thoughts and remarks displayed during this event by an impressive gathering of some of the most authorised international experts in the field.

From Rome to Kampala: The first 2 amendments to the Rome Statute

The date of 17 July 1998, the day of the adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court, will always be marked as one of the major events in the history of international law of the 20th Century. Entered into force on July 1st 2002, the Statute paved the way for the establishment of the first permanent criminal Court in human history. Today, ten years after its entry into force, the Statute has been ratified or acceded by 121 States, additional ratifications or accessions being foreseen in the near future. The First Review Conference held in Kampala from 31 May to 11 June 2010 concluded its work by adopting the two first amendments to the Rome Statute: the first one relating to the list of war crimes falling within the jurisdiction of the Court in case of armed conflict not of an international character (the so-called "Belgian Amendment"); and the second, permitting to trigger the jurisdiction of the Court for the crime of aggression in the following years. Seizing the opportunity of the celebration of the tenth anniversary of the entry into force of the Rome Statute, the Belgian Interdepartmental Commission for Humanitarian Law, established in 1987 with the support of the ICRC, has taken the initiative of organizing an international study day in Brussels, on June 5th 2012, entirely dedicated to the two first amendments to the Rome Statute. This book presents the fruitful results of the works, thoughts and remarks displayed during this event by an impressive gathering of some of the most authorised international experts in the field.

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au septembre 2012. Ils intègrent donc notamment : la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté ; la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ; les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne ; la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance ; la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ; la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger ; la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique ; la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ; la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.

Comment devient-on génocidaire?

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