Droit civil. La famille

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible. Aussi ce commentaire, qui n'est pas un "traité" du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes. Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.

La réforme du divorce article par article

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans les divers secteurs économiques.
A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

Droit civil - Les contrats spéciaux civils et commerciaux

Droit civil ; la famille

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

Trente-six études offertes en l'honneur de P. Malinvaud, professeur émérite de l'université de Panthéon-Assas (Paris II).

Etudes offertes au professeur Phillipe Malinvaud

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires " Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe et les propositions de l'avant-projet de loi sur le droit des obligations et de la prescription sont signalées).

Droit civil - Les obligations

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation (à jour de la réforme du 2 juillet 2010) ; crédit-bail ; les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires".
Il comprend aujourd'hui trois piliers:
- la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation;
- la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité;
- la "patrimonalisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel: c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques.

Droit civil. La famille

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