Droit civil ; la famille

Droit des obligations

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires ". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques.

Droit civil des obligations

Droit civil. la famille

Droit civil - Les obligations

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires " Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe et les propositions de l'avant-projet de loi sur le droit des obligations et de la prescription sont signalées).

Cet ouvrage, qui s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels de ce droit, avocats et notaires en particulier, a pour ambition de présenter l'ensemble du droit civil de la famille tel qu'il se présente aujourd'hui, dans un état provisoire entre les refontes qui n'ont cessé de se succéder en ce domaine depuis une trentaine d'années et les nouveaux bouleversements qui sont inéluctables. Largement remaniée, cette 11e édition intègre la réforme du nom et surtout celle de l'autorité parentale, issues des lois du 4 mars 2002. Toujours soucieux de transmettre les informations les plus actuelles, l'auteur analyse les évolutions jurisprudentielles qui font suite aux réformes précédentes, en particulier l'institution du Pacs ou encore les conséquences importantes de la réforme de la prestation compensatoire de juin 2000. Une série de tableaux permet également de comparer les diverses solutions d'un droit essentiellement pluraliste et fournit des données sociologiques actualisées par des statistiques récentes. Le couple, l'enfant et les conséquences du lien familial sont les trois principaux axes que l'auteur a choisi d'exposer.

Droit civil : la famille

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournir la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

Les contrats spéciaux civils et commerciaux

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle.
Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires".
Il comprend trois piliers :
- la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
- la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
- la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques.

Droit civil ; la famille

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