Code de droit social européen 2006

Code du travail 2014

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.

Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...

Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...

Le tout éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil ; les personnes (15e édition)

L'univers du droit est addition de galaxies riches de systèmes stellaires aux multiples planètes qui parfois captent (ou peinent à capter) ces météorites, jaillies de contrées inconnues, qui bouleversent ou enrichissent un ordonnancement aux lignes stables mais aux contours sans cesse recomposés. Porté par la pression des temps et les exigences des hommes au rang de galaxie, le droit social est lui-même riche de deux systèmes stellaires en expansion continue : le droit du travail et le droit de la protection sociale (dont le volet conventionnel occupe une place croissante). Le premier, foisonnant, constitue un lieu d'observation privilégié du déploiement de la norme conventionnelle, de la complexification de la norme contractuelle, des hésitations de la loi, de l'imperium du juge, de l'irruption de normes européennes ou internationales qui construisent, détruisent, déforment, recomposent un paysage juridique dans lequel évoluent les utilisateurs d'un corpus normatif dont il n'est pas sûr que ceux qui le conçoivent songent toujours autant qu'il le faudrait à ceux qui, au bout du compte, devront s'y plier. Des normes d'ici, déjà, l'articulation est riche de mystères. Le déferlement de normes venues d'ailleurs l'épaissit.

L'articulation des normes en droit du travail

La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l'effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l'entreprise ? D'aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l'efficacité des mesures à caractère répressif. De cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du Code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal... dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu'il ne constitue pas la panacée. Pour l'heure, cependant, la norme pénale est partout. Elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. S'il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu'est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d'autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l'expectative. Une analyse critique, pour le moins, s'impose... Elle est au coeur du présent ouvrage. Au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l'ombre aucune de ses multiples facettes.

La norme pénale et les relations de travail

Code de droit social europeen ; edition 2002

Code du travail 2001

Code du travail 2000

Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel.De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009.Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel.Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen.

Code de droit social européen 2006

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