Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des majeurs
Droit pénal spécial - Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques
Publié par Editions Larcier, le 02 septembre 2014
359 pages
Résumé
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général. D'autres du droit pénal spécial. Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices.
Plus de livres de Thierry Fossier
Voir plus
Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des mineurs
La réforme des tutelles - Ombres et lumières
Droit pénal spécial - Affaires, entreprises et institutions publiques
L'autorité parentale
Droit pénal spécial ; affaires, entreprises et institutions publiques (édition 2019/2020)
Curatelle, tutelle, accompagnements - Protection des mineurs et des majeurs vulnérables
Droit pénal spécial ; affaires, entreprises et institutions publiques (édition 2021)
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎