L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et d'en retenir le contenu. 43 décisions. - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants des Instituts d'études politiques - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire

L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel

Discontinuité des normes contre linéarité, pluralisme des instruments normatifs contre domination de la loi, régime d'énonciation concurrentielle de la volonté générale contre monopole parlementaire, disponibilité contre indisponibilité de la Référence, le mode de production du droit change et devient difficile à penser dans les catégories de la représentation kelsénienne. Pour la communauté des juristes, dans la conjoncture intellectuelle d'aujourd'hui, la question d'un changement de paradigme est posée. La pensée du droit dérobé s'inscrit explicitement dans cette conjoncture. La pensée du droit dérobé se propose comme pensée qui se défait de la métaphysique, qui se défait aussi de toute idée de cheminement de la connaissance vers une finalité, vers un lieu final où serait supposé reposer le savoir sur le droit, sur la vérité du droit. Le droit dérobé est un droit qui se dérobe sans cesse à sa signification ou qui, dans la logique post-métaphysique, postule sans réponse la question de savoir ce qui fait qu'une règle peut être dite règle de droit. Ce postulat de non savoir est précisément la condition de possibilité d'une pensée du droit dégagée d'une nécessité qui lui serait extérieure et qu'elle devrait rejoindre, libérée aussi de la contrainte de la finalité et s'ouvrant à la pluralité et à la communication des significations. Le droit dérobé serait ainsi le droit qui accepte sa finitude, qui se dérobe à toute appropriation de signification. Ce qui ne veut pas dire un droit qui se dérobe à la raison, seulement à la fétichisation de la signification produite à un moment donné.

Le droit dérobé - Actes du colloque de Montpellier Faculté de droit 10 et 11 avril 2003

La démocratie a été happée par le principe de représentation, elle n'est pensée que par lui, elle en est devenue prisonnière. Elle a également été engloutie par le marché qui lui impose ses lois, comme le montre jusqu'à la caricature l'actualité. Pourtant, malgré la montée des populismes, la défiance à l'égard des élus et l'apparente indifférence politique, l'idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises, portée par des collectifs informels de citoyens qui prennent en charge directement les questions qui les préoccupent et s'impliquent dans les grands débats de société.
Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n'a pas encore trouvé son nom. L'ancienne, toujours présente, s'appelait démocratie représentative ou démocratie électorale ; celle qui émerge hésite entre démocratie d'opinion, démocratie du public ou démocratie participative. Elle pourrait aussi prendre pour nom démocratie continue. Telle est la proposition de Dominique Rousseau, qui défend ici les principes et les implications d'une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de l'exercice de la démocratie.
Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006, il a été élu co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en 2013.

Radicaliser la démocratie . Propositions pour une

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets davocats, les salles daudience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la « grande » presse. De quoi sagit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative une affaire ne pourra plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle devra lêtre aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est, depuis le 1er mars, un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisquil détermine et conditionne la poursuite et lissue du procès. 
Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Questions légitimes car si avocats et magistrats sont entraînés à manier le Code civil, le Code des impôts, le Code du travail ou le Code pénal, ils ne sont pas habitués à se servir de la Constitution et de la jurisprudence constitutionnelle. Ils vont donc découvrir quexistent un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de lenvironnement, un droit constitutionnel du travail et que ces droits peuvent être mobilisés dans lélaboration dune stratégie judiciaire. 
Pour répondre à ces questions, pour faciliter lusage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, cest-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. Et pour quil en soit ainsi, et aussi pour marquer que lère constitutionnelle nouvelle qui souvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à lUniversité de Montpellier 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à lUniversité de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à lÉcole de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à lUniversité de Lyon III.

La question prioritaire de constitutionnalité

Vasco is terug in Italië. Zijn oom geeft hem een bijzondere opdracht:

 hij moet bij een grote schilder over de aankoop van een van zijn

 doeken onderhandelen. Maar dan wordt de schilder vermoord. Vasco komt

 in het middelpunt van de verdenkingen te staan in een onderzoek vol

 verrassende wendingen.

Lombardische zaken

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en 
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, 
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit 
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette 
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques 
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des 
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais 
également le droit de la santé (internement d'office), le droit 
électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) 
comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet 
ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC 
rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les 
regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la 
dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers 
de leurs commentaires.

L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

De retour en Italie, Vasco est chargé par son oncle de négocier l'achat d'un tableau auprès d'un grand peintre. Mais ce dernier est assassiné et Vasco est pris dans la tourmente d'une enquête pleine de surprises.

Vasco - Tome 29 - Affaires lombardes

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait la « rupture ». De fait, la Ve République semble avoir explosé : désormais, le président gouverne, le président légifère, le président juge. La séparation des pouvoirs ne serait plus qu'un leurre ; la démocratie serait en lambeaux ! Dérive autoritaire ou simple façade ? Nicolas Sarkozy voulait être seul souverain, mais le Premier ministre s'impose à lui, son parti doute et le parlementarisme revient. Plutôt qu'une « hyperprésidence », c'est le « bal des hyper ». Il voulait réduire la justice à un pouvoir nul, mais le Conseil constitutionnel a imposé la puissance des droits et libertés garantis par la Constitution. Ainsi va la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Dans toutes les directions ! Pour Dominique Rousseau, « il voulait refonder le modèle politique français ; à l'arrivée, en 2012, il a seulement bricolé l'ancien monde. L'expérience Sarkozy est un échec politique. La France se cherche toujours un président et il reste encore à inventer les institutions formant la démocratie des citoyens ». Le bilan politique et institutionnel du quinquennat. Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Consulat Sarkozy

Partout, le mot démocratie résonne ; nulle part il n'est entendu. Sur les places de Tahrir, de Taksim, du Maïdan, de la Kasbah, de la Puerta del Sol, il est la référence commune. Et en Europe, en Inde, en Amérique latine, au Proche-Orient pourtant en guerre, il est l'objet de colloques, de livres, de tables rondes sur sa force mobilisatrice et son absence pratique.
Ce décalage tient à la force de l'idée démocratique. Elle peut n'être « réalisée » dans aucun pays, les inégalités sociales et culturelles peuvent progresser dans les sociétés qui se réclament de la démocratie, les libertés peuvent reculer devant l'impératif sécuritaire et le suffrage universel devant les marchés, l'idée démocratique garde néanmoins ce pouvoir extraordinaire de faire déborder la vie des lieux et cadres où « on » voulait la maintenir. Même si elle ne s'incarne dans aucun système, c'est toujours en son nom que des hommes et des femmes s'insurgent contre l'ordre « naturel » des choses. La démocratie est une idée-force.
S'il est possible d'admettre la difficulté à définir la démocratie, il est facile d'identifier un espace d'où cette idée serait absente. Ce qui manque dans cet espace-là, toujours, c'est la pratique des droits fondamentaux ; tout le reste est présent : le Parlement, le président, le gouvernement, l'administration, et même les élections au suffrage universel direct et les déclarations de droits. Ce qui manque, c'est l'expérience de la liberté, la pratique des droits qui fait de l'individu un citoyen. La démocratie est, écrit John Dewey, « une expérience vécue par le peuple », elle est l'exercice par les citoyens de leurs droits dont celui, énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme, de concourir personnellement à la formation de la loi.

L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel

Résumé

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