Prospective de l'appel civil

Publié par STE DE LEGISLATION COMPAREE, le 02 novembre 2016

192 pages

Résumé

L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s'allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des universitaires qui s'efforcent de défendre une procédure d'appel juste, équitable, qui s'insère harmonieusement dans la chaîne des instances. La conférence des premiers présidents de cours d'appel s'est exprimée en faveur d'une réforme en profondeur de l'appel civil. Convient-il de modifier les règles d'accès à cette voie de recours ? Doit-on en transformer les finalités ? Faut-il redéfinir les contours de l'instance d'appel ? Comment traiter au mieux les affaires en appel ? Toutes ces questions sont abordées et débattues dans l'ouvrage au regard de lois et pratiques étrangères (Allemagne, Espagne, Suisse) qui permettent de s'interroger sur l'avenir possible et souhaitable en France de cette voie de recours ordinaire qu'est l'appel et sur l'économie qui devrait être la sienne au regard de la mission à reconnaître au juge d'appel.

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