Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail.

La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail

Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Cette nouvelle façon de travailler bouleverse la protection de la santé au travail par l'apparition de nouveaux risques, jusqu'à la création d'emplois en marge du salariat et de ses règles protectrices. Il existe encore peu de travaux sur le sujet de la numérisation du travail et les problématiques soulevées dans le champ du droit et des enjeux sociaux qui en découlent. L'objectif de cet ouvrage est donc de déterminer si les normes juridiques ont un rôle à jouer, et par quels moyens, dans le débat d'une meilleure prise en compte de la santé dans un contexte de numérisation croissante du travail.

La numérisation du travail : enjeux juridiques et sociaux en santé au travail

La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Toutefois, le Code du travail français est longtemps resté sans inclure l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent d'une façon de plus en plus éprouvante pour la santé mentale des travailleurs. L'évolution de la précarisation de l'emploi, de l'organisation du travail et le phénomène dit d' " intensification du travail " ont des répercussions sur l'état de santé mentale des travailleurs. Aussi, l'introduction dans le Code du travail de la "santé physique et mentale " par la loi de modernisation sociale s'avérait nécessaire. La notion de santé mentale devient ainsi incontournable au sein de l'obligation générale de prévention de l'employeur et scelle par là même la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale en droit du travail. L'initiative est d'importance car elle met fin à l'omnipotence de la protection de la santé physique dans les relations de travail. La personne humaine, dans ses dimensions physique et mentale, doit être replacée au centre du débat sur les risques professionnels. Le principe de l'adaptation du travail à l'homme y tient une place essentielle. Le monde de l'entreprise, à travers notamment lu contrat de travail, ne doit pas être un frein à l'épanouissement de la personne en termes de dignité et de bien-être. L'état de santé mentale ou le handicap ne doit pas être un facteur limitant le droit d'accéder à un emploi. La prévention des atteintes à la santé mentale au travail est ainsi l'affaire de tous les préventeurs. L'employeur, la médecine du travail et les IRP tiennent un rôle essentiel dans le développement d'un droit à la protection de la santé mentale au travail. Les préventeurs en-dehors de l'entreprise, sans oublier la santé publique, doivent également se positionner.

La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail

Les travailleurs perçoivent de plus en plus leur travail comme nuisible à la santé. Les "risques et troubles psychosociaux" sont restés pendant longtemps peu encadré par le droit du travail et de la Sécurité Sociale. Après une approche interdisciplinaire, l'ouvrage étudie comment les systèmes juridiques des pays d'Europe du Sud appréhendent les risques psychosociaux au travail. La question de la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail est posée ainsi que celle de la définition juridique des "risques psychosociaux".

Risques psychosociaux au travail

Les risques psychosociaux au travail (RPS) sont au centre de toutes les attentions (actualité relative au mal-être et au suicide au travail, rapports, décisions de justice, négociations collectives, expertises, etc.) tout en étant déstabilisant pour le juriste en raison de leur caractère multifactoriel et souvent subjectif. De ce constat est née l'idée de réaliser cet ouvrage qui a pour objectif d'évaluer le système français au regard de systèmes étrangers dans leur capacité à prendre en compte les RPS. Si de nombreuses disciplines scientifiques se sont inquiétées des risques psychosociaux et ont décrit les évolutions récentes des conditions de travail, le droit rencontre en revanche des difficultés à les saisir. Au regard des dernières évolutions juridiques en France, l'enjeu est de comprendre comment le système français est en mesure de s'approprier la problématique des RPS en comparaison avec ceux des pays du Sud et du Nord de l'Europe, du Canada (notamment le Québec), et du Japon. Certains pays apparaîtront juridiquement particulièrement sensibilisés à la question, d'autres plus éloignés, permettant ainsi de mettre en perspective le système français dans sa manière de prendre en compte les risques psychosociaux. L'ouvrage réunit les contributions de spécialistes nationaux, couvre de façon approfondie une large palette de pays et traite des RPS à la fois sous le régime du droit du travail (prévention) et du droit de la sécurité sociale (compensation /réparation). Un développement est spécialement consacré au harcèlement moral qui est le facteur psychosocial au travail juridiquement le plus invoqué. L'ouvrage se conçoit comme un outil de réflexion et de mise en perspective destiné à un large public : praticiens du droit, chercheurs et enseignant-chercheurs français et étrangers, étudiants, syndicats, délégués du personnels, CHSCT, inspecteurs du travail, contrôleurs CARSAT, médecins du travail, DRH...

Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail

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