Enfant handicapé et protection juridique

Publié par LexisNexis, le 05 mai 2005

431 pages

Résumé

En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à cœur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application.

Enfant handicapé et protection juridique (2e édition)

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