Pour une meilleure aide au développement : Efficacité de l'aide - Rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris

The spread of the digital economy poses challenges for international taxation. This report sets out an analysis of these tax challenges. It notes that because the digital economy is increasingly becoming the economy itself, it would not be feasible to ring-fence the digital economy from the rest of the economy for tax purposes. The report notes, however, that certain business models and key features of the digital economy may exacerbate BEPS risks, and shows the expected impact of measures developed across the BEPS Project on these risks. The report also describes rules and implementation mechanisms to enable efficient collection of value-added tax (VAT) in the country of the consumer in cross-border business-to-consumer transactions, which will help level the playing field between foreign and domestic suppliers. The report also discusses and analyses options to deal with the broader tax challenges raised by the digital economy, noting the need for monitoring developments in the digital economy over time.

Addressing the tax challenges of the digital economy, action 1 - 2015 final

This study introduces the concept of “Tax Compliance by design”. It describes how revenue bodies can exploit developments in technology and the ways in which modern SMEs organise themselves to incorporate tax compliance into the systems businesses use to manage their financial affairs.

Tax compilance by design

Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des individus quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays, dont la France. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. La version anglaise du résumé et des principales recommandations a été incluse dans ce volume.

Vieillissement et politiques de l'emploi - France

United States. - Ageing and Employment Policies

Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE fait figure de publication de référence sur l'état de l'éducation dans le monde. Elle fournit des données sur les résultats des établissements d'enseignement, l'impact de l'apprentissage dans les différents pays, les ressources financières et humaines investies dans l'éducation, l'accès, la participation et la progression au sein des systèmes d'éducation, et l'environnement d'apprentissage et l'organisation scolaire. Cette édition 2015 présente des analyses plus détaillées sur la participation à l'éducation de la petite enfance et à l'enseignement tertiaire, mais aussi sur la mobilité éducative et sociale des adultes diplômés de l'enseignement tertiaire de la première génération, les débouchés des nouveaux diplômés sur le marché du travail, et la participation aux activités formelles et/ou non formelles de formation financées par les employeurs. En outre, cette nouvelle édition examine la volonté d'utiliser les technologies de l'information et de la communication pour la résolution de problèmes dans l'enseignement et l'apprentissage, et propose un ensemble d'indicateurs sur l'incidence des compétences sur l'emploi et la rémunération, les différences entre les sexes en matière d'éducation et d'emploi, et les systèmes d'évaluation des enseignants et des chefs d'établissement. Ce rapport couvre l'ensemble des 34 pays membres de l'OCDE, ainsi qu'un certain nombre de pays partenaires (l'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie, la Lettonie, et pour la première fois, le Costa Rica et la Lituanie).

Regards sur l'éducation - Les indicateurs de l'OCDE

Start-ups and small firms continue to face significant obstacles to fulfilling their potential to innovate, grow and create jobs, particularly when it comes to obtaining access to finance. With its 13 core indicators of debt, equity and general market conditions, complemented by a review of government policy measures, Financing SMEs and Entrepreneurs 2014 : An OECD Scoreboard documents these financing difficulties and monitors trends in 31 countries, along with government policy responses to deal with these challenges

Financing smes and entrepreneurs 2014 - An OECD Scoreboard

Cet ouvrage s'inscrit dans le programme d'examens environnementaux que conduit l'OCDE sur ses pays membres. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détail. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales et conduisent à des recommandations sur les progrès à faire dans les domaines de l'environnement et du développement durable. Le premier cycle d'Examens environnementaux de l'OCDE de ses pays membres a été achevé en 2000. Le second cycle met l'accent sur la gestion de l'environnement, le développement durable et les engagements internationaux.

Canada

This report sets out recommendations for domestic rules to neutralise the effect of hybrid mismatch arrangements and includes changes to the OECD Model Tax Convention to address such arrangements. Once translated into domestic law, the recommendations in Part 1 of the report will neutralise the effect of cross-border hybrid mismatch arrangements that produce multiple deductions for a single expense or a deduction in one jurisdiction with no corresponding taxation in the other jurisdiction. Part 1 of the report will be supplemented by a commentary, which will explain the recommended rules and illustrate their application with practical examples. Part 2 of the report sets out proposed changes to the Model Convention that will ensure the benefits of tax treaties are only granted to hybrid entities (including dual resident entities) in appropriate cases. Part 2 also considers the interaction between the OECD Model Convention and the domestic law recommendations in Part 1.

Pour une meilleure aide au développement : Efficacité de l'aide - Rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris

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