Droit administratif de la Polynésie française - Tome 1

Alain Moyrand

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 05 avril 2018

390 pages

Résumé

Ce manuel, intitulé Droit administratif de la Polynésie française est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'Etat, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Une part conséquente de ce droit est commune à ces trois collectivités. Cependant, de nombreuses particularités sont spécifiques à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française. D'une part, l'Etat y a introduit des règles adaptées à l'"organisation particulière" de cette collectivité. D'autre part, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française est compétente aussi dans la matière du droit administratif et elle s'est dotée de règles propres, différentes de celles applicables aux administrations de l'Etat et des communes. Cet ouvrage de référence est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit de l'université de la Polynésie française mais il intéressera aussi tous les juristes et fonctionnaires confrontés régulièrement à l'application des règles du droit public en Polynésie française.