L'expertise
Code des assurances 2011 (6e édition)
Bernard Dubuisson
BBernard Dubuisson
VVincent Callewaert
VVincent Callewaert
AAnnette Evrard
AAnnette Evrard
Publié par Bruylant, le 29 avril 2011
Résumé
Titre: Code des assurances 2011 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Droit des assurances Résumé: Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,?), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2011.
Plus de livres de Bernard Dubuisson
Voir plusCode des assurances 2014
Droit des assurances
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit comparé
Diagnostic et reconnaissance des formes
Code des assurances 2011 (6e édition)
La responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 1996-2007 Volume 1, Le fait générateur et le lien causal
Code des assurances
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎