Le fonds de prévoyance : gage de réussite en copropriété

Publié par Wilson & Lafleur

236 pages

Résumé

« Nous constatons que l’intention du législateur québécois d’éviter des dysfonctionnements dans les copropriétés, par le financement des travaux de réparations ou de remplacement des parties communes, n’a pas été comprise.L’objectif était équitable : répartir, entre les générations de copropriétaires, ce lourd fardeau financier, tout en évitant des appels de charges disproportionnées auprès des copropriétaires qui n’ont pas toujours la capacité d’y faire face. Cependant, les moyens et la direction pour y parvenir n’ont pas été assez clairement énoncés. Les dispositions du Code civil du Québec en matière de fonds de prévoyance pêchent par leur timidité et leur imprécision.Ainsi, plusieurs copropriétaires, soit par ignorance, soit par manque de vision collective, soit par opportunisme, refusent d’y donner suite. De son côté, le conseil d’administration est trop souvent le reflet de l’immobilisme des copropriétaires en cette matière. »

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