Droit international pénal

Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l'économie mondiale. Il permet notamment d'expliquer le contenu des traités de commerce et d'investissement, la fonction de l'OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés. Un premier volet de l'ouvrage est consacré au fonctionnement systémique du droit international économique, c'est-à-dire ses sources, institutions et mécanismes de règlement des différends.
Un second volet s'attache aux principaux domaines concernés, à savoir le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. D'autres thèmes sont abordés au fil de l'ouvrage, tels que la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises, le développement durable. La connaissance du droit international économique permet de comprendre la place du droit dans la globalisation économique, ses mutations, ses limites.

Droit international économique

Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

L'attention croissante portée par le droit international, toutes composantes confondues, aux droits des victimes de violation des droits de l'homme a été symboliquement illustrée par la proclamation, sous forme de soft law, de principes directeurs à vocation universelle. Quelle que soit l'origine, étatique ou privée, des atteintes subies, une protection efficace des droits des victimes suppose, à l'évidence, la reconnaissance à leur profit d'un droit d'action, et même de préférence d'un véritable locus standijudiciaire. Mais elle implique aussi l'ouverture d'un droit à réparation, d'ailleurs non nécessairement circonscrit à la seule compensation pécuniaire. En pratique, la protection offerte aux victimes de violation de droits de l'homme internationalement garantis demeure encore fort inégale et inégalitaire. Nombre d'entre elles ne disposent d'aucun droit d'accès effectif à un forum international ou national. Ce cas de figure concerne hélas bien souvent les victimes de violations massives ou/et systématiques. L'espérance légitime d'une réparation varie énormément en fonction entre autres de la nature de la violation dénoncée, du type d'action susceptible d'être engagée, de la qualité de la victime. Si rétrospectivement la situation des victimes s'est considérablement améliorée, elle est encore loin de satisfaire pleinement aux standards minimaux préconisés par l'Organisation des Nations Unies.

La protection intenationale des droits de l'homme et les droits des victimes

Le présent ouvrage est un hommage à Gustave Flaubert et un clin d'oeil amical à Alain Pellet. Le premier en a inspiré la forme ; le second en a déterminé, à son insu, le contenu et les auteurs. A l'image du Dictionnaire des idées reçues de Flaubert (Ed. Louis Conard, Paris, 1913), le Dictionnaire des idées reçues en droit international comporte plus de cent définitions, sous forme d'aphorismes ou de poncifs, se rapportant à des notions, institutions ou auteurs du droit international. Certaines de ces définitions sont directement empruntées à Alain Pellet. Toutes sont commentées par des "collègues et néanmoins amis", anciens élèves, compagnons de route et autres proches du professeur nanterrois. Ce Dictionnaire, qui allie humour et érudition, permet de revisiter l'ensemble du droit international.

Droit international pénal

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