Nouveau code de procédure civile - Edition 2007

Publié par Dalloz, le 31 août 2006

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Résumé

Le Nouveau Code de procédure civile 2007 est à jour de la recodification du Code de l'organisation judiciaire issue de l'ordonnance du 8 juin 2006 ; de la réforme des saisies immobilières par l'ordonnances du 21 avril 2006 ; de la réforme des successions et libéralités par la loi du 23 juin 2006. Le CD-Rom du Nouveau Code de procédure civile Dalloz 2007 propose 7 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, et une navigation simple et rapide avec 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates et décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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