Code de procédure civile 2011

Publié par Dalloz, le 01 septembre 2010

3148 pages

Résumé

Le code de procédure civile 2011 à jour : de l'ensemble des textes de 2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; de la loi du 1er juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui modifie la procédure de surendettement. Le CD-ROM : Le code de procédure civile Dalloz 2011 ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure sur le code papier et dans le CD-ROM ; Une navigation simple et rapide.

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