Conformité et garanties dans la vente - Produits mobiliers

Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens. Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence, sous les auspices de la doctrine et d'une jurisprudence très riches, les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dont la plasticité permet de constants développements grâce aux multiples innovations dont il est l'objet. Il s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs.

Les biens

La quatrième édition de cette introduction générale est le premier volume du traité de droit civil commencé en 1977 par sa première édition, et qui comporte aujourd'hui huit volumes. En 1980, après la publication du second volume consacré à la formation du contrat, ce traité a été couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques (Prix Dupin Ainé 1980 récompensant le meilleur ouvrage juridique des trois années précédentes).
L'ouvrage expose, d'un point de vue théorique et pratique, les notions essentielles afin d'introduire dans les meilleures conditions à l'étude du droit civil tel qu'il est aujourd'hui. Il présente une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour clé cassation.

Traite De Droit Civil. Introduction Generale, 4eme Edition

Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens. Dans le premier tome, l'introduction a présenté le contrat. Une première partie a traité du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices du consentement et obligation précontractuelle d'information). Dans ce second tome, une deuxième partie traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels de notre droit positif. Quant à l'objet, J Ghestin et G Loiseau traitent de sa réalité et de la détermination de la chose, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise, de la licéité de l'objet et de sa valeur (lésion et, de lege ferenda, lésion qualifiée). Quant à la cause, dont J Ghestin a présenté les textes de l'avant-projet Catala, il prône son maintien dans notre droit positif et définit, à partir de la jurisprudence, le contrôle de son existence et de sa licéité. La troisième partie traite des nullités. Y-M Serinet présente la définition de la nullité (éléments constitutifs et catégories), les conditions de sa mise en oeuvre (droit de critique et consolidation) et sa portée (étendue et effets). Il a présenté les textes de l'avant-projet Catala sur les restitutions.

La formation du contrat - Tome 2 : L'objet et la cause ; les nullités

Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J Ghestin a présenté la cause, G Loiseau et Y-M Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y-M Serinet les restitutions. La traduction par J Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar. Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information). Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.

La formation du contrat - Tome 1 : Le contrat ; le consentement

Liber amicorum - Etudes offertes à Geneviève Viney

Les Effets Du Contrat A L'Egard Des Tiers. Tome 227, Comparaisons Franco-Belges

Les droits voisins du droit d'auteur sont des monopoles intellectuels accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de disques et de films, ainsi chaînes de radio et de télévision. Les droits de ces auxiliaires de la création tout comme le droit d'auteur, sont fréquemment appelés à s'exercer par-delà les frontières, et les intérêts économiques liés à leur exploitation internationale sont considérables. Face aux déficiences du droit conventionnel en la matière et aux importantes disparités entre les législations nationales, seule la méthode du conflit de lois permet de déterminer le régime international de ces droits. Suivant cette méthode, l'ouvrage est construit en deux parties : la première partie, qui est consacrée à la qualification des droits voisins et à l'enjeu des conflits de lois, est essentiellement fondée sur une comparaison des lois internes française, allemande et américaine ; la seconde partie, qui a trait au rattachement des droits voisins et à la solution des conflits de lois, porte aussi bien sur les monopoles eux-mêmes que sur leurs contrats d'exploitation. Au long des développements théoriques et pratiques qui composent l'ouvrage, les convergences et les divergences entre le droit d'auteur et les droits voisins sont mises en lumière, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international. Finalement, l'étude montre que la compréhension du régime interne et international des œuvres de l'esprit ne peut aujourd'hui se limiter à l'analyse du seul droit d'auteur : elle passe aussi nécessairement par l'examen des droits des auxiliaires de la création.

Conformité et garanties dans la vente - Produits mobiliers

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