La propriété intellectuelle en partage

Publié par Dalloz, le 21 octobre 2020

204 pages

Résumé

Cet ouvrage constitue la publication des actes du colloque éponyme qui s'est tenu en 2019 à la Faculté de Droit de Montpellier pour le 30e anniversaire du Master "Droit de la propriété intellectuelle et TIC". Les contributions rassemblées ici proposent une étude panoramique des nouveaux modes de création et d'exploitation collaboratives. Reposant en effet sur une répartition différente de la valeur du patrimoine immatériel, les modes collaboratifs de création et d'exploitation des innovations mettent en tension les régies traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle. Bien que des règles d'appropriation et/ou de gestion collective aient été adoptées de longue date, le développement des créations intellectuelles "en mode agile" ou leur exploitation "en mode ouvert", qui s'inscrit grace au numérique dans une dimension spatio-temporelle différente, nous conduit à observer de prés l'évolution des nouvelles pratiques de gouvernance qui en permettent l'émergence et la valorisation, et peut-être à reconsidérer les règles de notre droit positif au regard de ces nouvelles lignes de partage.

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