Maîtrise d'oeuvre & commande publique

Bertrand Couette

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Eyrolles, le 25 novembre 2021

217 pages

Résumé

A jour des toutes dernières modifications du Code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre, aux prestations intellectuelles et aux travaux pour les opérations engagées à compter du Ier avril 2021 — dont les correctifs publiés au JO du 7 octobre 2021 — ce guide professionnel contient la description détaillée du contenu et des difficultés de la mission du maître d'oeuvre sous tous les aspects. L'auteur présente également la jurisprudence la plus récente — celle des juridictions administratives comme celle des juridictions judiciaires. Elle vient éclairer et prolonger les textes réglementaires. On y trouvera notamment d'importantes précisions concernant la maîtrise des opérations, le sort des surcoûts et la mise en cause des intervenants au titre des dépassements de planning ou de budgets.