Autour De Marseille Et Aix-En-Provence : Balades Pour Petits Et Grands

Comment payer moins de droits de succession ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Comment faire cesser un trouble du voisinage ? Charges locatives : qui paie quoi ? Un banquier peut-il refuser d'ouvrir un compte bancaire ? Quand et comment peut être augmenté un loyer ? Quel sera le montant de votre retraite ? Une encyclopédie du droit pour tous, mise à jour chaque année. Tout pour faire valoir vos droits et bénéficier de tous vos avantages. De nombreux modèles de lettres et de contrats-types, prêts à l'emploi, pour mettre toutes les chances de votre côté. Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir dispose également d'un index très complet de plus de 1 500 entrées, de pages barèmes regroupant les chiffres essentiels, d'encadrés mettant l'accent sur les avantages ou les inconvénients d'une question... autant d'éléments qui en font un ouvrage de référence.

Tous vos droits - Pour gagner, se défendre, réussir

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite " loi MOP " constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.
La maîtrise d'ouvrage :
les droits et obligations du maître de l'ouvrage, y compris dans le cadre de montages contractuels complexes
les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage
la responsabilité du maître de l'ouvrage et les conditions de son assurance
La maîtrise d'œuvre :
le contrat de maîtrise d'œuvre, le contenu de la mission du maître d'œuvre et les conditions de sa rémunération
les concours d'architecture et d'ingénierie ainsi que les autres modes de mise en concurrence des contrats de maîtrise d'œuvre
la responsabilité du maître d'œuvre
La conception-réalisation :
les conditions du recours à la conception-réalisation
les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation
Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les différents domaines du bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction.

Guide pratique de la loi MOP

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EHPAD ? Quelles sont les aides financières ? Quels congés pour aider un proche dépendant ? Quelle protection juridique pour une personne fragilisée ?

Dépendance - Le guide pratique

A jour des toutes dernières modifications du Code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre, aux prestations intellectuelles et aux travaux pour les opérations engagées à compter du Ier avril 2021 — dont les correctifs publiés au JO du 7 octobre 2021 — ce guide professionnel contient la description détaillée du contenu et des difficultés de la mission du maître d'oeuvre sous tous les aspects. L'auteur présente également la jurisprudence la plus récente — celle des juridictions administratives comme celle des juridictions judiciaires. Elle vient éclairer et prolonger les textes réglementaires. On y trouvera notamment d'importantes précisions concernant la maîtrise des opérations, le sort des surcoûts et la mise en cause des intervenants au titre des dépassements de planning ou de budgets.

Maîtrise d'oeuvre & commande publique

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurss'exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité.À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001.) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matièred'investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle - juriste, magistrats, avocats.

Les constructeurs et le risque du sol - Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité

L'objectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et d'assurer la cohérence des dispositions du nouveau CCAG avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, et notamment celles du Code des marchés publics dans sa version de 2006. Au travers d'annotations pratiques et d'une présentation des décisions jurisprudentielles marquantes, ce guide fait le lien entre le texte de l'ancien et du nouveau CCAG et en illustre la portée.

Le mémento du CCAG Travaux - Texte annoté

Locataire/propriétaire ; qui paie quoi ? Augmentation du loyer : quelles sont les règles ? Qui doit assumer les réparations et les travaux ? Fin de bail : quels sont vos droits et vos devoirs ? Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les réponses dans Location, Défendez vos droits ! Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce : au rappel de la loi dans un langage clair et accessible, à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées, à de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi.

Location, défendez vos droits !

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s'exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité...
À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d'investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?
Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle - juriste, magistrats, avocats.

Les constructeurs et le risque du sol ; étude préalable du sol - obligations des constructeurs - responsabilité

Locataire/propriétaire : qui paie quoi ? Augmentation du loyer : quelle sont les règles ? Qui doit assumer les réparations et les travaux ? Fin de bail : quels sont vos droits et vos devoirs ? Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les réponses dans Location, Défendez vos droits ! Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce à : un rappel de la loi dans un langage clair et accessible,  des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées,  de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi. Location, Défendez vos droits ! Un ouvrage pratique, facile à utiliser, indispensable pour faire valoir vos droits.

Location : défendez vos droits !

Locataire/propriétaire : qui paie quoi ? Encadrement des loyers : quelle sont les nouvelles règles ? Qui doit assumer les réparations et les travaux ? Fin de bail : quels sont vos droits et MS' devoirs ? Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les réponses dans Location, Défendez vos droits ! Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce : au rappel de la loi dans un langage clair et accessible, à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées, à de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi. Location, Défendez vos droits ! Un ouvrage pratique, facile à utiliser, indispensable pour faire valoir vos droits.

Cet ouvrage réalisé par un avocat spécialiste du droit de l'urbanisme et de la construction aborde toutes les questions qui peuvent se poser si vous décidez de construire, de faire construire ou d'acheter sur plan votre maison ou votre appartement. La première partie traite des préalables indispensables à la construction. Vous pourrez ainsi connaître vos droits face à un agent immobilier, la réglementation applicable lors de l'achat d'un terrain dans un lotissement ou encore ce que recouvrent les notions de POS (plan d'occupation des sols), de COS (coefficient d'occupation des sols), de SHOB (surface hors œuvre brute) ou de SHON (surface hors œuvre nette). La seconde partie passe en revue toutes les formules possibles, de l'achat sur catalogue à la maison construite selon ses propres plans ou au contrat de vente d'immeuble à construire. Pour chaque cas les avantages et les inconvénients sont exposés de façon objective. Enfin la troisième partie de cet ouvrage est consacrée aux désordres et malfaçons. Personne ne souhaite être confronté à ce genre de problème, mais c'est hélas pratiquement inévitable. L'auteur vous donne ainsi des conseils pour les moments cruciaux comme la réception des travaux et vous explique le rôle et l'importance des assurances. Une édition complète et parfaitement à jour qui vous permettra de vous lancer en connaissance de cause dans cette aventure. Pour vous aider cet ouvrage comprend des exemples concrets et de nombreuses références à la jurisprudence, des modèles de lettres et de contrats ainsi qu'un lexique détaillé. En outre les textes de loi les plus importants sont reproduits en annexe.

Construire Son Logement. Le Conseiller Juridique, Edition 2001

Copropriétaire, défendez vos droits !

Une nouvelle édition de Tous vos droits, mettant en avant les règles à connaître, les pièges à éviter, des conseils pratiques ainsi que de nombreux avantages.Avec plus de 1 100 pages, Tous vos droits répond, dans un langage clair et accessible, à toutes les questions juridiques et pratiques que vous posez dans votre vie quotidienne.Un ouvrage complet qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et d'agir efficacement en toutes circonstances.

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