Guide pratique de la loi MOP

Bertrand Couette

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Eyrolles, le 01 décembre 2005

550 pages

Résumé

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite " loi MOP " constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux. La maîtrise d'ouvrage : les droits et obligations du maître de l'ouvrage, y compris dans le cadre de montages contractuels complexes les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage la responsabilité du maître de l'ouvrage et les conditions de son assurance La maîtrise d'œuvre : le contrat de maîtrise d'œuvre, le contenu de la mission du maître d'œuvre et les conditions de sa rémunération les concours d'architecture et d'ingénierie ainsi que les autres modes de mise en concurrence des contrats de maîtrise d'œuvre la responsabilité du maître d'œuvre La conception-réalisation : les conditions du recours à la conception-réalisation les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les différents domaines du bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction.