Pour un code du travail plus efficace

Publié par Documentation française, le 12 février 2004

Résumé

La commission présidée par Michel de Virville et chargée par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité de simplifier et de sécuriser le droit du travail lui a rendu le 15 janvier 2004 son rapport. Pour répondre aux difficultés du droit du travail - perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer - la commission a formulé cinquante propositions. Elles ont pour objectif de rendre le droit du travail plus compréhensible, plus sûr et plus adapté. Il s'agit de s'assurer que le droit du travail est applicable par tous en améliorant sa lisibilité et son accessibilité ; de garantir que les évolutions de la loi et de la jurisprudence ne sont pas génératrices d'incertitudes et d'incohérences, sources d'instabilité ; de développer la négociation et les accords entre les employeurs et les syndicats afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important dans la définition de la loi.

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