Droit des entreprises en difficulté

Le présent Guide a pour objet d'aider les chefs d'entreprise en difficulté à connaître les principales ressources que le Droit leur offre pour redresser leur entreprise. Elaboré par une équipe d'universitaires avec le soutien du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice, il se veut délibérément simple et pratique. Dépouillé de discussions juridiques abstraites, il résume ce qu'un chef d'entreprise peut faire et ne doit pas faire lorsqu'il se heurte à des obstacles économiques. L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des entreprises en difficulté qui a été conçu par le législateur pour permettre leur sauvetage dans le souci de maintenir l'activité et l'emploi. Cet ouvrage a été rédigé par Jacques Larrieu, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monserie et Corinne Saint-Alary-Houin.

Guide De L'Entreprise En Difficulte. Edition 1997

Droit commerciale - Les instruments de paiement et de crédit

Les exercices pratiques et corrigés d'examens en droit des contrats civils et commerciaux ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt etc...
Ils poursuivent plusieurs objectifs : 
- aider les étudiants à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats. 
- les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés. 
- et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

Droit Civil. Les Contrats Civils Et Commerciaux, 2eme Edition

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière et est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire.

Code des entreprises en difficulté

Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction.En partant de cette idée pragmatique, ce Mémento traite d'abord des dispositions relatives au terrain à bâtir avant d'aborder les techniques de montage de l'opération de construction et les relations entre maître et réalisateur d'ouvrages.Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de leurs décrets d'application, de l'ordonnance du 16 novembre 2011 et du décret du 29 décembre 2011 sur la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et des mesures de clarification et de simplification des documents d'urbanisme prévues par l'ordonnance du 5 janvier 2012 et le décret du 29 février 2012.

Droit de la construction : Le terrain à bâtir, l'opération de construction

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de mandataire judiciaire selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière : le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ; le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les, textes relatifs au surendettement des particuliers et au sûretés.

Code des entreprises en difficulté 2014

Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ; le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.

Cette 6e édition intègre notamment :
- le décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Droit des entreprises en difficulté

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