Droit des entreprises en difficulté

Près de 60 000 entreprises font l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires chaque année. C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit des " faillites " applicable aux commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles qui rencontrent des défaillances financières. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants -
dont la plupart des programmes de maîtrise comportent l'étude des procédures collectives - il intéresse aussi les professionnels et les entreprises.
Il comporte deux parties abordant la matière selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés. La première a trait au sort des entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements. Elle décrit les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde, en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire, expose le régime du redressement et
de la liquidation judiciaires des  entreprises en état de cessation de paiements, tel qu'il résulte des lois du 25 janvier 1985.
L'ouvrage comprend et analyse la réforme entreprise par la loi du 10 juin 1994 et par son décret d'application du 21 octobre 1994 ainsi que le contentieux qu'ils ont suscité et expose les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques du droit français, applicables aux promoteurs immobiliers. Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une, seconde partie est consacrée aux techniques de montage
de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et
réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2001 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 décembre 2000 sur là solidarité et le renouvellement urbain.

Droit de la construction

Cette 9e édition intègre notamment : l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon, H Poujade et O. Staes.

Code des entreprises en difficulté

Le présent Guide a pour objet d'aider les chefs d'entreprise en difficulté à connaître les principales ressources que le Droit leur offre pour redresser leur entreprise. Elaboré par une équipe d'universitaires avec le soutien du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice, il se veut délibérément simple et pratique. Dépouillé de discussions juridiques abstraites, il résume ce qu'un chef d'entreprise peut faire et ne doit pas faire lorsqu'il se heurte à des obstacles économiques. L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des entreprises en difficulté qui a été conçu par le législateur pour permettre leur sauvetage dans le souci de maintenir l'activité et l'emploi. Cet ouvrage a été rédigé par Jacques Larrieu, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monserie et Corinne Saint-Alary-Houin.

Guide De L'Entreprise En Difficulte. Edition 1997

Depuis 2007, plus de 60 000 entreprises fixa l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. l'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Il est à jour de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui a amélioré la construction des plans et créé une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le Livre VI du Code de commerce au statut de l'EIRL, de la loi "Petroplus" du 12 mars 2012 et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction.
En partant de cette idée pragmatique, ce Mémento traite d'abord des dispositions relatives au terrain à bâtir avant d'aborder les techniques de montage de l'opération de construction et les relations entre maître et réalisateur d'ouvrages.
Cette nouvelle édition tient compte, notamment, XXX.

Droit de la construction (11e édition)

Les exercices pratiques et corrigés d'examens en droit des contrats civils et commerciaux ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt etc...
Ils poursuivent plusieurs objectifs : 
- aider les étudiants à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats. 
- les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés. 
- et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

Droit Civil. Les Contrats Civils Et Commerciaux, 2eme Edition

Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ; le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.

Droit des entreprises en difficulté

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