Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels

Publié par Mare et Martin Editions, le 16 janvier 2020

258 pages

Résumé

Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori.

Sciences et droits de l'homme ; quelles implications réciproques ?

Les robots - Objets scientifiques, objets de droits

Culture et numérique - Rencontre franco-québécoise

Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation

Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur

Entre art et technique : les dynamiques du droit - Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli

Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels

Propriété littéraire et artistique et humanités numériques

Critiques