Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur

L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur "à la française", in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre, à l'image du droit des biens, mais d'un droit d'auteur... De l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ? A l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire... L'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?

L'oeuvre de l'esprit en questions(s) - Un exercice de qualification

Si les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Une recherche pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie) permet d'analyser les pratiques de profilage et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus.

Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation

Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori.

Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels

Sciences et droits de l'Homme forment un vieux couple intrigant. Il est certes possible de suivre le fil de leur épanouissement propre, comme s'il s'agissait de deux personnalités autonomes, mais c'est dans l'intimité de leur rencontre que se noue l'essentiel. La difficulté est alors de comprendre sans simplifier: le combat entre le bien et le mal, le mythe du progrès ininterrompu, la croyance aveugle dans les promesses de l'avenir sont postures plus que réflexions.
Issues d'un colloque organisé conjointement par l'UMR de droit comparé de Paris I et le réseau Droit, sciences et Techniques, les contributions réunies dans le présent volume entendent renouveler, sous un angle juridique, la pensée des interactions entre sciences et droits de l'Homme à partir de trois principaux domaines: le numérique, l'environnement, la recherche biomédicale. Les enjeux sont multiples et consistants. Qu'il s'agisse de la transformation et de la reproduction de l'espèce humaine, de sa survie au sein d'un environnement qu'il contribue désormais à façonner, ou encore des liens sociaux et contrôles permis par les technologies du numérique, les sujets gagnent en profondeur et en acuité. Ils suscitent des inquiétudes légitimes et stimulent l'imagination des scientifiques et juristes, y compris comme citoyens. L'effort pour penser les liens entre sciences et droits de l'Homme n'est pas affaire de spécialistes et retient l'attention de tous ceux sensibles à la marche du monde dans lequel nous vivons, dans le contexte de ce début de XXIème siècle déjà entamé.

Sciences et droits de l'homme ; quelles implications réciproques ?

Les humanités numériques (digital humanities) désignent « une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales » (Manifeste des Digital humanities - http://tcp.hypotheses.org). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet « Molière 21 » (http://www.moliere.paris-sorbonne.fr) a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle. Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ? Le CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel, www.cerdi.u-psud.fr) et le Labex OBVIL se sont associés pour tenter d'offrir une analyse juridique des humanités numériques.

Propriété littéraire et artistique et humanités numériques

La culture a toujours entretenu des rapports étroits avec la technique. A ce titre, le numérique a une influence certaine tant dans la définition des objets culturels (jeux vidéo, créations générées par une intelligence artificielle...) que dans leur diffusion, impliquant même parfois la mise en place de nouveaux équilibres. Cet ouvrage constitue les actes du colloque annuel du Master 2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (université Paris-Sud/Paris-Saclay et université Laval) et offre ainsi une lecture franco-québécoise des enjeux liés à la culture (au sens large) dans l'environnement numérique.

Culture et numérique - Rencontre franco-québécoise

La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions -communications, projets de directives et règlements- publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme -qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément- devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double: non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière: le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé: hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue. C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.

Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur

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