Droit administratif général
Droit administratif général
Publié par Dalloz, le 25 août 2021
622 pages
Résumé
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
Plus de livres de Gilles Lebreton
Voir plusL'Evolution Des Droits Fondamentaux De La Personne Humaine En 1997 Et 1998
Libertes Publiques Et Droits De L'Homme. 5eme Edition
Droit administratif général 12ed
Sarkozysme et droits fondementaux de la personne humaine
La démocratie participative : enjeux et réalités - (France, Brésil, Chine, Suisse, Union européenne)
Libertes publiques et droits de l'homme
Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎