Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine
Droit administratif général
Publié par Dalloz, le 25 août 2021
622 pages
Résumé
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
Plus de livres de Gilles Lebreton
Voir plus
Droit administratif général
Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine
Droit administratif general t.2
Libertes publiques et droits de l'homme
Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine
La dispute
Libertés publiques et droits de l'Homme
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎